Étiquette : fiscalité
Immobilier: Du nouveau dans calcul de la plus value
La Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de donner un coup de canif à l’interprétation restrictive des services fiscaux concernant le calcul de la plus value immobilière…
Augmentation de la TVA en vue!!!
Attention, il faut lire entre les lignes, mais c’est exactement ce que nous faisons pour vous: La commission des affaires européenne a déposé une proposition de résolution sur l’application du principe de subsidiarité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Anodin, n’est ce pas? Et bien pas tellement:
Dernier appel pour l’IRPP!
Avis aux retardataires, c’est aujourd’hui lundi 30 mai le dernier jour pour la déclaration d’impôts sur le revenu 2011. Tout retard dans les trente jours se traduira par une imposition […]
Taxe Google: Aujourd’hui peut être, ou alors demain…..
Monsieur Eric Besson ne pense pas que la taxe Google sera mise en place début juillet comme prévu. Mieux, il espère que non.
AMF : Signature d’une convention avec l’ARPP
L’AMF et l’ARPP s’associent dans la lutte contre la publicité appelant à des investissements sur des dérivés sans information suffisante des investisseurs…
Bruxelles saisi la Cour de justice de l’Union sur un problème fiscal de la France…
Étonnant comme les gouvernants de la France semblent traîner les pieds à respecter des accords qu’ils ont ratifié contre l’avis du peuple….
ISF : Date de déclaration reportée au 30 Septembre!
Sont concernées les souscriptions des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011 (patrioine au 1ier janvier 2011) Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant […]
Taxe sur les bureaux (IdF) : redéfinition des zones:
Nous évoquions le 21 avril les modifications apportées à cette taxe sur les bureaux en Ile de France. Il restait à connaitre la nouvelle définition des zones. C’est chose faite avec […]
La redevance existe toujours et… elle augmente!
et il est de plus en plus difficile de l’éviter…
Impôts et Taxes: L’Etat aurait le droit de pratiquer l’usure!
… C’est du moins ce qui ressort de la décision du Conseil Constitutionnel: