Étiquette : décret
Marche arrière gouvernemental sur l’APL des étudiants
Le décret publié au journal officiel acte l’abandon d’un projet de réforme très critiqué
Les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive modifiées
Les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive sont modifiées à compter de demain
Le travail le dimanche devient un vrai conflit…….
Alors que le décret autorisant l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage, les syndicats sont décidés à en bloquer l’exécution
Hadopi bouge encore!
Un abonné condamné à 15 jours de suspension pour avoir téléchargé deux oeuvres….
Parution du décret modifiant le régime de retraite des artisans commerçants
Actualisation de règles applicables aux régimes de retraite de base des commerçants et des artisans d’avant 1973 Les artisans et commerçants qui ont exercé leur activité non salariée avant 1973 […]
Loi Malraux: publication du décret
Le décret paru samedi dernier mérite votre attention si vous êtes en Malraux, Sainte « simplicité » était en vacances….