Hadopi bouge encore!

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Un abonné condamné à 15 jours de suspension pour avoir téléchargé deux oeuvres….

Malgré le rapport Lescure et les déclaration de Fleur Pellerin, L’hydre Hadopi vit toujours!

Un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis vient d’infliger une suspension de 15 jours en plus de 600 euros d’amende à un abonné pour avoir téléchargé une ou deux œuvres tout au plus. Il est important de signaler que l’abonné en question n’avait pas donné suite aux avertissements de la Hadopi et ne s’est pas davantage déplacé à l’audience.
Bien sûr, comme dans toute procédure judiciaire, le jugement, qui n’est pas exécutoire, doit être rédigé puis signifié à cette personne qui disposera alors d’un délai de 10 jours pour faire appel. N’empêche, rien que les frais de procédure en appel vont lui coûter plus que les 600€ d’amende!

Jouer la montre

Aurélie Filippetti fait partie de ceux qui sont opposés à l’existence de cette mesure de suspension. Elle a déjà rédigé un décret visant à la supprimer et qui est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. En effet, l’article L335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle institue la peine complémentaire, mais renvoie à un décret le soin de prévoir les cas d’application. C’est actuellement le décret du 25 juin 2010 sur la « contravention de négligence caractérisée » qui régit ces cas. C’est lui qu’il suffit d’amender. Quand cela sera-t-il fait? ASAP d’après le ministre.
Peut être qu’en décidant de faire appel afin de suspendre l’exécution et en veillant de ne pas avoir de date d’audience avant quelques mois (ce qui est assez facile sur Paris), notre condamné pourrait voir sa peine principale tomber sans avoir à plaider.

De toute manière inapplicable, ou alors….

Ceci étant, cette condamnation est intéressante sur un plan technique. Si on se conforme aux textes, le FAI devra en effet ne bloquer que «les services de communication au public en ligne » et pas le reste, c’est à dire pas les correspondances privées (mail, messagerie privée, etc.), pas la TV, et pas la téléphonie! Un vrai casse-tête technique…  Imaginez bloquer l’accès en laissant l’abonné consulter son compte gmail….

Rien que pour cela, il serait intéressant de voir comment cette condamnation sera mise en application. Car si le FAI est en mesure de bloquer certains sites à un abonné et pas d’autres et pas à d’autres abonnés, cela veut clairement dire que le Deep Packet Inspection, procédé de flicage et de contrôle à l’échelle d’un pays des flux Internet, procédé dénoncé régulièrement comme l’apanage de vilains pays totalitaires comme la Chine, la Syrie, la Libye etc…,  est en fonction en France, ce que les FAI ont toujours nié jusqu’ici!

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One thought on “Hadopi bouge encore!

  • … Bonjour,
    … a loi stupide, mesures stupides!
    … Dans notre pays, ce n’est pas l’intelligence qui brille, mais la loi du plus fort. Un jour j’aimerai que les lobbies et autres « industries » de la culture se cassent le nez et viennent pleurer… helas, on les entendra!

    … maintenant, pour la mesure, rien est impossible et c’est particulierement simple.
    L’internaute, appellons le le « client » peut etre puni comme le demande la loi, a tres peu de frais et dacilement par son FAI.

    Le FAI doit installer (si ce n’est deja fait), un serveur proxy destiné a filtrer « tout » (ce qui est l’option par defaut lorsqu’on l’installe). Ce serveur proxy n’autorisera que la connexion a la boite mail officielle qui lui a été attribuée et seulement a travers le webmail et pas directement. au compte « pop ». Le cout est minime, la configuration est faite une fois pour toute, quel que soient les « clients » connectes.

    la mesure de « raccordement » du client a ce proxy est simple, prends quelques secondes devant une console d’administration et consiste a injecter l’adresse ip attribuée au client dans le premier routeur auquel il est connecté.
    Le client se voit obligé a passer par le serveur proxy et donc filtré : Pas de coût physique, juste quelques secondes d’un administrateur de reseau qui de toute façon est en permanence mobilisé pour la surveillance.

    Aucune possibilité de contournement possible, l’administration du serveur proxy bien configuré est inaccessible.
    … cout d’un serveur proxy pour un petit millier de client… moins de 4000 euros installé. Le reste existe deja.

    … ce qui ne veut pas dire que le fait que ce soit possible et economique, ce soit fait. il y a d’autres mesures simples, dans d’autres domaines, comme l’evasion fiscales, qui sont tres tres simples aussi et imparables. Bon dimanche a tous

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