Loi Malraux: publication du décret

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le décret paru samedi dernier mérite votre attention si vous êtes en Malraux, Sainte « simplicité » était en vacances….

Depuis le 1er janvier 2009, les investissements portant sur la restauration de logements situés dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), et destinés ensuite à la location, ouvrent droit à une réduction plafonnée d’impôt sur le revenu et non plus une déduction des charges. Un décret (n° 2012-992), paru au Journal officiel du samedi 25 août, fixe les obligations déclaratives qui incombent aux contribuables qui investissent de façon directe ou par le biais d’une société civile immobilière et à ceux qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobiliers (SCPI) réalisant ces mêmes dépenses.

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