Étiquette : Bercy
Cumul possible entre éco-prêt et crédit d’impôt
Dans un article récent sur le PTZ+, nous avons évoqué le Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011. Il y a une disposition de ce décret que nous avons oublié de […]
Comment l’Etat a « sauvé » Groupama
La première compagnie d’assurance à frôler la faillite est mutualiste. Elle est sauvée in extremis par la Caisse des Dépôts et Consignations
Les revenus du patrimoine des non-résidents un petit peu plus taxés!
Le Président de la commission des finances du Sénat vient de faire une trouvaille géniale: Les revenus du patrimoine des non-résidents ne sont pas soumis à CSG CRDS. Vite, un […]
Droit de partage, augmentation maintenue
Toujours dans le cadre de la préparation du PLF 2012, et toujours dans la lignée de ce que nous vous annoncions le 30 juin dernier, les députés ont adopté un […]
Imposture de la Posture: La France ne signera pas les accords Rubik!
La France ne signera pas les accords Rubik. Le discours officiel nous affirme qu’il s’agit de mieux chasser les évadés de l’enfer fiscal français. Le vérité est toute autre. Avec les accords Rubik, tous les détenteurs de compte en Suisse paieraient un impôt libératoire. En ne les signant pas, l’Etat français se réserve la possibilité de chasser (ou pas), selon son bon vouloir, tel ou tel détenteur.
Haro sur le Poker!
Nos élus, toujours à la recherche de nouvelles taxes, si possible démagogiques et sans risque électoral, viennent de trouver une nouvelle cible:
Les gains des joueurs de Poker!
« Amélioration » du dispositif Malraux en vue….
Dans un contexte d’augmentation sensible de la fiscalité réelle et de réduction des « niches », le ministre annonce une modification du dispositif Malraux…. Prenons y garde!
Une marche arrière très.. médiatique!
Le gouvernement semble avoir « lâché du lest » sur les plus values….
Gare aux pénalités!
La date limite de règlement de l’IRPP arrive à grand pas!
Nouvelles règles de prélèvements sociaux sur les contrats multi-supports.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer? Cette devise énarque qui pourrait être affiché au fronton de Bercy a encore sévi. Nous connaissons depuis hier les règles de calcul des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multi supports. Un doliprane dans une main et une calculatrice dans l’autre: