Seuils de l’usure applicables au 1ier juillet 2012

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre 2012, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2012 ont été publiés hier 28 juin au Journal officiel :

  • 6,36 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,77 %)
  • 5,81 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,36 %)
  • 6,32 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,74 %).Pour les prêts à la consommation, les seuils de l’usure sont calculés dans sept catégories :
  • 20,25  % pour un prêt à la consommation inférieur ou égal à 1 524 €
  • 16,40 % pour un revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 €
  • 16,88% pour un prêt personnel supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 €
  • 14,04 % pour un revolving ou découvert d’un montant compris entre 3 000 et 6 000 €
  • 14,07  % pour un prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 €
  • 14,07 % pour un revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 6 000 €
  • 11,23 % pour un prêt personnel d’un montant supérieur à 6 000 €.

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