Réforme de la fiscalité, rien de neuf, si ce n’est…

C’est confirmé, le Conseil des ministres de demain va entériner la réforme de la fiscalité versus « Baroin » dont nous avons déjà exposé le contenu ici ou là

Aucune modification du projet n’est annoncée.

Un seul domaine nous laisse avoir quelques craintes supplémentaires. L’assurance vie. Nous savons que le projet de loi de finances rectificative présenté demain en Conseil des ministres ne comprendra pas de disposition sur une contribution au développement des PME. En revanche, le Président semble souhaiter que, dès demain, figure le financement de la dépendance via l’assurance-vie reste. Nous n’avons pas réussi, jusqu’à aujourd’hui, à comprendre (ni à nous faire expliquer clairement) quels étaient les projets dans ce sens. En effet, lorsque Bercy évoque la possibilité de convertir un capital d’assurance vie en rente viagère en cas de dépendance, nous remarquons que cette disposition est déjà en vigueur, puisque tout contrat d’assurance vie peut être converti en rente viagère. Quelques compagnies incluent d’ailleurs déjà des dispositions particulières en cas de dépendance (doublement du capital souscrit et/ou liquidation du solde en cas de décès avant épuration).

Par ailleurs, les contrats ayant une part importante en actions (UC) pourraient avoir un bonus plus important, mesure souhaitée par les assureurs. Mais Bercy, plutôt adepte de la tonte que de l’incitation, envisage pour sa part un malus pour les contrats « standards ». Notons d’ailleurs au passage l’évolution en deux ans. Nous sommes passés d’une situation ou les contrats en UC n’étaient astreints à la CSG/CRDS qu’au moment du rachat et les contrats en € tous les ans, à une situation où vous payez désormais des prélèvements sociaux sur des plus values virtuelles chaque année et où vous risquez d’être taxés et pénalisés pour avoir choisi un investissement sécurisé. Quel intérêt peut bien avoir l’Etat à ce que le peuple joue sa retraite ou sa dépendance à la bourse?

Nous reprendrons demain l’ensemble des dispositions, après qu’elles aient été entérinées.