Propriétaires, vous êtes libres de vendre…

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Bon, plantons le décor. Dans un certain nombre de régions, en particulier en Ile de France, les promoteurs ou les professionnels de l’immobilier en général se plaignent d’un début de manque de terrains.  Actuellement, la fiscalité des plus-values immobilières du non-bâti est alignée sur celle du bâti. Elle est dégressive dans le temps et aboutit en pratique à une exonération de la revente après la quinzième année de détention. Au taux d’imposition de 19 % s’ajoutent les prélèvements sociaux dans les deux cas, de 12,3 %. Soit une imposition finale de 31,3 %.

Les députés socialistes (sur la suggestion de leurs élus au Conseil Régional IdF) ont proposé d’inverser la donne fiscale avec une taxation sur les plus values qui augmenterait dans le temps.

Sans s’aligner sur l’opposition, le gouvernement retient l’idée de la suppression de l’abattement, suggérée par Christine Lagarde l’année dernière. L’opération rapporterait à l’Etat environ 600 millions d’euros. Histoire de s’assurer le soutien le plus large, M. Apparu évoque déjà l’affectation des fonds, qui pourraient servir à « financer « le plan de production » en préparation pour l’Ile-de-France (qui comprendra des mesures en faveur des maires bâtisseurs, sur l’urbanisme, etc…) »

Il est fort à craindre que cette décision ne soit qu’une première étape qui nous conduise, comme nous l’avons vu si souvent, à une taxation progressive, comme souhaitée par les socialistes. La notion même de propriété privée et de droit de jouissance de la propriété privée est, chaque jour, mise à mal dans notre pays et ce, dans l’indifférence générale.

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