Plus d’heures supplémentaires, et après?

Ainsi demain, très probablement, le gouvernement annoncera-t-il la fin du « travailler plus pour gagner plus », le leitmotiv du candidat Sarkosy pendant la campagne électorale de 2007, dernier volet de la loi TEPA qui n’était pas encore abandonné.

Cette disposition était certainement la plus contestable du dispositif et c’est, par une bizarrerie de l’histoire, celle qui se voit la dernière détruite.

Evidemment, tous les économistes, pour le coup, sont unanimes sur l’inefficacité du dispositif. Leurs arguments sont connus, le dispositif a été détourné, employeurs et employés étant très contents, les uns d’exonérer un certain volume de travail déjà existant de charges, les autres, de toucher des salaires sonnants et trébuchants plutôt que des RTT pendant lesquels on dépense. Ainsi donc, d’un commun accord le dispositif a vu gonfler le nombre d’heures supplémentaires, baisser le nombre d’heures de RTT et… pas une seule nouvelle heure d’activité se créer. Les politiques, sur la base de ce constat, s’aprêtent donc à supprimer ce dispositif, calculant, comme d’habitude, que toutes les heures se trouvant désormais soumises à cotisations, c’est 4.5Mds € qui entreront, comme par magie, dans les escarcelles de notre Moloch national.

Et si…. Et si ce dispositif n’était pas aussi inutile que d’aucuns le prétendent?

Le fond du problème de notre pays, c’est sa production. Pas ses entreprises qui sont globalement performantes et efficaces, pas son personnel, plutôt bien formé et particulièrement productif, non, c’est le coût que revêt la production en France du fait de ce système absurde qui fait peser sur la seule production le coût de la protection sociale de l’ensemble de la population. Ce constat, simple, évident, de bon sens, nos politiques se refusent toujours à l’énoncer, à le verbaliser. Pourtant, dès qu’il s’agit de prendre quelque mesure que ce soit en faveur de l’emploi, d’une manière ou d’une autre, sous une forme ou sous une autre, il s’agit… de réduction de charges. Favoriser l’embauche des jeunes? Réduction de charges. Favoriser l’embauche des « sans qualification »? Réduction de charges. Favoriser l’emploi à temps partiel? Réduction de charges. Favoriser l’emploi des « seniors »? Réductionde charges etc etc… N’est ce pas là un aveu? N’est ce pas là la reconnaissance que ce système de financement de la protection sociale française est obsolète et pèse aujourd’hui comme un boulet qui sclérose notre économie, rendant nos produits non compétitifs?

** Le premier danger, c’est de prendre des mesures partielles, toujours remises en cause à plus ou moins brève échéance (on le voit encore avec l’exemple des heures sup) et qui n’ont pour effet que de priver les caisses de revenus dont elles ont besoin, permettre à certaines entreprises de profiter de l’effet d’aubaine sans vraie création d’activité ni d’engagement à long terme. Il n’y a rien de pire pour un chef d’entreprise que l’insécurité fiscale. Prendre des décisions de gestion en se disant que probablement les mesures qui rendent la chose possible disparaitront avant que le retour sur investissement ne soit achevé n’incite pas au dynamisme.

** L’autre danger, c’est de laisser la porte ouverte aux Cow Boys, aux afficionados du far West qui prêchent la suppression pure et simple de la protection sociale et le retour au Darwinisme social, à la pureté de la race travailleuse par l’élimination des plus faibles et des inadaptés au système qui crèveront de ne pas avoir volontairement cotisé ou de ne pas avoir été capables de gagner les sommes nécessaires à leurs soins. Facile pour eux de démontrer que l’Etat n’a plus les moyens de sa politique sociale, facile pour eux de démontrer que le coût de cette protection se compte en milliards € de déficit du commerce extérieur, en milliards € de Français inemployés, facile pour eux de démontrer que la suppression de la protection sociale représenterrait un ballon d’oxygène extraodinnaire et un redécollage du PIB.

La seule politique possible, celle que Schreider a mis en place en Allemagne et dont le pays profite aujourd’hui, c’est le transfert de tout ou partie (je suis pour ma part favorable au « tout ») du coût de la protection sociale sur la consommation et supprimer ainsi les cotisations patronales et salariales sur l’emploi (à deux ou trois exceptions prêt, comme celles se rapportant aux accidents du travail). Augmentation de 10% des salaires, augmentation de 3% de la TVA. Plus de dérogation, de régime aprticulier, le coût de la main d’oeuvre se voit diminué de quasiment de moitié, l’embauche reprend, la production reprend. Réduction considérable du travail au noir, puisque devenant quasiment sans intérêt. Les produits importés augmentent, les produits français diminuent et deviennent plus compétitifs, ils gagnent des parts de marché et suscitent des embauches. Sur les marchés extérieurs, les produits français gagnent qussi des parts de marché, générant de nouveaux emplois. Le coût de la main d’oeuvre ayant baissé, l’intérêt pour un cerain nombre d’entreprises de produire en France se trouve relancé. Les 3% de TVA sur l’ensemble de la consommation soumettent aux cotisations sociales tous les consommateurs français, quelque soit l’origine de leurs ressources.

Alors, la suppression du dispositif des heures supplémentaires serait le prélude à une refonte du financement de notre système de protection sociale? Hélas je ne le crois pas. Je crains fort que le gouvernement ne se contente de supprimer aujourd’hui ce qu’il a instaurer hier, sans aller plus loin, sans aborder les vrais problèmes, pour passer les élections présidentielles en toute tranquillité et nous annoncer l’air contrit et affligé dans dans deux ans qu’il va falloir se serrer la ceinture et vivre selon nos moyens et dnc s’engager dans un programme de réduction drastiques (… pour faire face à nos « engagements internationaux ») de nos dépenses de santé. La petitesse de notre personnel politque qui ne voit jamais plus loin que l’échéance de la prochaine élection tue à petit feu notre pays. Aucune vue à terme, aucune conviction politique, aucune ambition pour la France. La gestion à très court terme des problèmes au jour le jour.

5 comments

  • Votre article est intéressant au début par contre je suis totalement contre ce que vous appelez la seule politique possible

    Non on ne transfert pas la protection sociale à la consommation des Français.
    Quand vous dites que les produits Français seront plus compétitifs , non car vous ajoutez 10% sur les salaires ( les taux de cotisations sont de cotisations des salariés sont de 20 % pour les non cadres et 25 % pour les cadres pour info ) en indiquant que cela revient à passer du brut au net.
    Mais si vous supprimez les cotisations salariés , de fait le pouvoir d’achat va augmenter entre 20 et 25 %
    Le coût salarial restera le même pour l’entreprise sauf sa part à elle de cotisations patronales.

    Pensez vous sincèrement que 3% de TVA en plus compensera la suppression des cotisations sociales ?

    Que faites vous des cotisations sociales pour les revenus issus de l’immobilier ?
    Que faites vous des cotisations versés par les indépendants ?

    De plus c’est totalement injuste car les salariés cotisent au % en fonction de leur revenu donc un smicard toujours 1.200 € cotise sur cette base alors qu’un PDG cotise sur 15.000 € donc en supprimant les cotisations le PDG verra son pouvoir d’achat augmenter de plus de 3500 euros ( 25 % des charges ) alors que pour le smicard seulement de 250 euros.
    Pensez-vous que le PDG consommera suffisamment pour compenser ces 3500 e ???

    La TVA est l’impôt le plus injuste qui existe car il est le même pour tous alors que non n’avons pas tous les mêmes revenus de fait il pèse plus sur les petits revenus que sur les gros revenus.

    Je suis plutôt partisan d’inclure les cotisations sociales dans l’IRPP sur l’ensemble des revenus des ménages

    Philippe

    • Bonjour,

      Dans mon article, j’évoque la suppression de toutes les charges. C’est à dire essentiellement les charges dites « patronales » qui représentent à elles seules la moitié du coût de la main d’oeuvre en France (en réalité plus de la moitié si vous incluez les coûts induits). Ne croyez pas que cette mesure serait « un cadeau » fait aux patrons comme certains démagogues se plaisent à l’affirmer. Les « patrons » n’ont jamais pris quelque sou de leur poche pour payer les charges. Ils répercutent les coûts sur les prix de vente et c’est justement cela qui rend les produits non compétitifs. Ma proposition consiste donc à réduire de près de 40% le coût de la main d’oeuvre sur les produits fabriqués en France (la répercution sur les prix de vente sera variable en fonction de la part de la main d’oeuvre dans le coût de production) donc oui, le les produits français seront plus compétitifs, l’augmentation de 10% des salaires n’ayant pour autre objectif que de neutraliser pour les salariés l’augmentation de 3% de la TVA et étant largement, vous l’évoquez vous même, compensé par la suppression de la part salariale.

      Oui, 3% suffiront pour deux raisons : 1) parce que l’assiette s’élargit. TOUS les revenus dès lors qu’ils se transformeront en consommation, feront l’objet d’une participation au régime social, d’où qu’ils proviennent, pas seulement du travail. 2) parce que l’enclenchement du cercle vertueux (produits + compétitifs = Plus d’emplois = Plus de consommation = Moins de prestations sociales) réduira le coût de la politique.

      Contrairement à vous (et à la majorité des Français mais j’ai l’habitude, cela fait plus de trente ans que je me bats pour faire avancer cette idée), je considère la TVA comme l’impôt le plus juste qui soit. Pourquoi ? Parce qu’il est le seul qui permette de participer à l’effort collectif en fonction de ses moyens et de ses vrais moyens. Vous avez de l’argent, vous consommez. Vous consommez, vous payez des impôts et plus vous consommez (donc plus vous avez de l’argent..) plus vous payez d’impôts. Et ceci quelque soit l’origine de vos revenus. Plus question de privilégier les revenus du capital ou du travail ou de l’héritage ou du trafic (l’économie souterraine représente environ 5% du PIB sur laquelle aucune cotisation n’est perçue), tout le monde, dès lors qu’il consomme, est soumis aux charges. D’ailleurs, pourquoi croyez vous qu’un tel système (qui, je le répète a été en partie mis en place par Schreider en Allemagne avec le succès que l’on voit aujourd’hui, l’industrie allemande restant compétitive, « malgré » l’€ qu’il est de bon ton de vous présenter ces temps-ci comme source de tous les maux) n’a jamais été instauré en France ? Parce qu’un certain nombre de privilèges disparaîtraient.

      Quant à l’argutie du taux identique, je vous rappelle 1) qu’actuellement les cotisations sociales sur les salaires sont dégressives, leur transfert sur la consommation supprimerait cette dégressivité 2) que le taux de 3% est une moyenne modulable selon les familles de produits, ce qui, dans les faits, revient à inverser la progressivité de la charge du coût de la politique sociale.

      Cordialement,

      • Bonjour,

        Comment pouvez-vous dire que la TVA est l’impôt le plus juste ….

        Quand je gagne 1.200 par mois et que j’achète une TV à 300 € par exemple , la TVA à 19,6 sur les 300 € représente la somme de 50 € soit 1/24 du salaire du smicard.
        Pour une personne touchant 3.600 par exemple , la tva ne représente que 1/72 de son salaire.
        Je ne parle même pas de la TVA sur l’alimentaire ou la part est est toujours plus importante en proportion pour les bas salaires.

        Vouloir associer les cotisations sociales sur la TVA est totalement injuste et basé cela uniquement sur la consommation est suicidaire.

        Avec votre proposition , vous supposez que parce que je gagne plus je vais dépenser plus donc tout marchera dans le meilleur des mondes mais ce surplus de pouvoir d’achat je peux l’investir dans des actions , de l’immobilier qui eux ne seront pas taxé …..

        Je suis d’accord que les revenus du travail sont trop taxés mais il ne faut pas basculer sur la TVA , de plus votre précision porte le remplacement des cotisations patronales par une TVA accrue de 3 %.

        Je vais vous expliquer ce qu’il se passera , les salaires augmenteront de 10% pourquoi pas , la TVA de 3 % et ensuite ……comme pour les 35 heures plus d’augmentation des salaires mais les prix augmenteront et seront taxés avec 3 % de plus en TVA donc chaque augmentation coûtera de plus en plus aux Français.

        Je regrette mais l’impôt je le paye sur ce que je gagne et comme je l’ai écris avant , la meilleure solution consiste à prendre la somme des revenus perçus afin d’appliquer les cotisations sociales.

        Philippe

        • Bonjour,

          Je vais essayer de vous répondre point par point en essayant d’être didactique.

          « Quand je gagne 1.200 par mois et que j’achète une TV à 300 € par exemple , la TVA à 19,6 sur les 300 € représente la somme de 50 € soit 1/24 du salaire du smicard. Pour une personne touchant 3.600 par exemple , la tva ne représente que 1/72 de son salaire. »

          A ceci près que si vous, smicard, vous achetez une TV marque « carrefour », celui qui dispose de plus de moyens va acheter une B&O avec système son, lecteur enregistreur HD intégré, en deux ou trois exemplaires avec pont WIFi intégré etc etc… Le mode de consommation varie en fonction des revenus. Certains ne consommeront pas plus de produits que vous, mais plus chers, d’autres consommeront les mêmes produits que vous mais en plsu grands nombres, dans tous les cas le montant de leurs dépenses seront supérieurs aux votres et donc la part de cotisations sociales aussi. En valeur absolue sur la même gamme de produits. Votre raisonnement est donc spécieux puisque vous voulez, à partir d’un même achat unitaire faire une généralité qui ne correspond pas aux pratiques de consommation. Oui, celui qui dispose de trois fois plus de revenus que vous dépensera entre deux et trois fois plus que vous, donc paiera plus de cotisations sociales que vous.

          « Je ne parle même pas de la TVA sur l’alimentaire ou la part est est toujours plus importante en proportion pour les bas salaires.  »

          Justement, c’est pour cela que qu’aujourd’hui l’alimentaire est à 5.5% quand l’équipement est à 19.6%. Il n’est pas question de mettre l’alimentaire au même niveau que l’équipement. Je vous ferai d’ailleurs remarquer que certains produits subissent aujourd’hui une fiscalité indirecte carrément scandaleuse : les carburants, le tabac, l’alcool qui frôlent les 80%. Il est vrai que la différence de dépenses entre les foyers sur l’alimentaire n’est pas très différent (il est différent, mais pas de manière flagrante), donc les taux sont adaptés.

          « Vouloir associer les cotisations sociales sur la TVA est totalement injuste et basé cela uniquement sur la consommation est suicidaire. »

          Affirmation gratuite

          « Avec votre proposition , vous supposez que parce que je gagne plus je vais dépenser plus donc tout marchera dans le meilleur des mondes mais ce surplus de pouvoir d’achat je peux l’investir dans des actions , de l’immobilier qui eux ne seront pas taxé ….. »

          Tout d’abord, je ne parle pas de « vous », individu. Je fais passer l’assiette de la seule population des travailleurs à l’ensemble des consommateurs, c’est à dire y compris ceux qui travaillent au noir ou qui vivent de leurs rentes.
          Ensuite, si vous épargnez, que vous investissez dans des actions, que croyez vous que va faire votre argent ? Dormir dans un coffre ? Non, il sera prêté à des entreprises pour investir. Investir, cela veut dire acheter (donc payer de la TVA) pour plus ou mieux produire, donc améliorer la compétitivité des entreprises. Vous préférez investir dans l’immobilier ? Parfait, vous allez provoquer des mises en chantier, des restaurations, qui vont générer… de la TVA et des embauches de gens qui eviendront consommatreurs. Et puis, vous savez quoi ? Votre épargne, un jour, grossie d’intérêts, vous la récupérerez et, en grande partie, vous la consommerez ou la mettrez à disposition de vos enfants ou petits enfants pour qu’ils la consomment, et alors… vous paierez la TVA sur… principal et intérêts !

          « Je suis d’accord que les revenus du travail sont trop taxés mais il ne faut pas basculer sur la TVA , de plus votre précision porte le remplacement des cotisations patronales par une TVA accrue de 3 %. Je vais vous expliquer ce qu’il se passera , les salaires augmenteront de 10% pourquoi pas , la TVA de 3 % et ensuite ……comme pour les 35 heures plus d’augmentation des salaires mais les prix augmenteront et seront taxés avec 3 % de plus en TVA donc chaque augmentation coûtera de plus en plus aux Français. »

          Plusieurs éléments de réponse : Si le volant de chômage, comme je le crois, est sérieusement diminué et qu’on empêche par des lois appliquées les oligarques du MEDEF de nous refaire le coup de l’importation massive de main d’oeuvre, le rapport de force entre travailleurs et employeurs peut être boulversé.
          Le déficit commercial de la France peut être assez facilement comblé par cette disposition, dès lors la dépressiation de la monnaie, source d’inflation, peut être limitée.

          « Je regrette mais l’impôt je le paye sur ce que je gagne et comme je l’ai écris avant , la meilleure solution consiste à prendre la somme des revenus perçus afin d’appliquer les cotisations sociales. »

          Même si votre raisonnement rejoint, dans le but de faire payer tous les revenus, le mien, reconnaissez tout de même que toute l’économie souterraine, évaluée par l’INSEE à 5% du PIB, mais qui, très probablement représente beaucoup plus (11 à 25% chez certains de nos voisins) n’est pas impactée par votre proposition, que ceux qui se déclarent résidents à l’étranger et qui vivent en réalité en France, allez, même si ils ne restent ici que 6 mois, ne sont pas impactés, que ceux qui réalisent des affaires hors de France et paient avec leurs carte de crédits étrangères ne sont pas impactés, que ceux qui savent faire les bons investissements au bon moment (oeuvres d’art par exemple) ne sont pas impactés.. etc etc…
          Avec le système que je vous propose, aussi bien celui qui répare au black les voitures de son quartier, que celle qui se prostitue, que celui qui fait les jardins le week end, que celui trafique la drogue ou le business des camions volés, au moment où ils vont acheter… participeront au financement de la politique sociale et de la politque de santé.
          Dans votre proposition, ni les filous se jouant des frontières ni les filous se jouant des lois ne participeront. Ils continueront, comme aujourd’hui, à se comporter en parasites.

          Cordialement,

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.