Pinel, oeuvres d’art, l’insécurité fiscale repart!

examen du PLF 2015,  les députés se mettent en tête de  corriger le dispositif Pinel et d’assujettir les oeuvres d’art à l’ISF …

La commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé mercredi l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Parmi les premiers amendements adoptés par les députés, on notera en premier lieu une correction apportée au futur dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif.

Elle concerne le taux de la réduction d’impôt appliqué aux investissements réalisés outre-mer et vise à limiter l’attrait pour les durées d’engagement courtes : le taux de la réduction d’impôt pour un engagement initial de 6 ans serait abaissé à 20 % (au lieu de 23 % dans le projet initial) et le taux appliqué pour la période de prolongation serait remonté à 9 % (au lieu de 6 %).

Par ailleurs, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques pourrait être unique, quel que soit la composition du foyer, et serait fixé à 20 000 €.

Enfin, les oeuvres d’art pourraient être incluses dans l’assiette des biens soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Bon, c’est une demande qui revient régulièrement, tous les ans. La particularité de cette année, c’est qu’elle est réclamée à la fois par le patronat qui ne cesse de dire que le capital investi est plus taxé que les oeuvres d’art qui dorment et par les députés « frondeurs » qui disent qu’on tape sur les particuliers, y compris les plus modestes avec le gas oil, et qu’on extrait les détenteurs œuvres. Le « lobby Fabius », comme on a l’habitude de l’appeler, est en mauvaise posture cette année. D’ailleurs, d’après nos informations, la contre attaque ne vise plus tellement à empêcher le vote de la disposition, mais à se battre sur les modalités d’application. Ainsi seront exemptées d’ISF les oeuvres qui auront fait l’objet d’exposition au public dans l’année… Nous risquons donc de voir fleurir les galeries privées et les expos « gratuites », chouette chouette chouette….

Ces amendements devront être confirmés lors de l’examen du projet de loi de finances en séance publique.

C’était notre séquence « il n’y aura pas d’augmentation générale de l’imposition en 2015″… rien que des augmentations sectorielles….