Les stock-options surtaxées…

L’article 13 de la LFSS pour 2008 avait créé une « contribution salariale » assise sur les gains de levée d’options sur titres (« stock-options ») et les gains d’acquisition d’actions gratuites. Due au titre de l’année de cession des actions, elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu et aux autres prélèvements sociaux dus par les bénéficiaires des options sur titres ou des actions gratuites.

Son taux, initialement fixé à 2,5 %, a été porté à 8 % par l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Toutefois, ce taux reste fixé à 2,5 % pour les gains d’acquisition d’actions gratuites dont le montant est inférieur à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
L’administration fiscale vient de publier une instruction présentant le champ de cette contribution, ses modalités d’imposition, de déclaration et de paiement.