Le Pinel Outre Mer
Comment fonctionne un des rares investissements défiscalisant existant encore…
Les gouvernements Sarkosy et Hollande, principalement sous la houlette de l’idéologue stalinienne Duflot, ont petit à petit laminé les dispositifs défiscalisants qui maintenaient les marchés de la construction immobilière et du logement intermédiaire. Parmi les rares dispositifs qui subsistent, le « Pinel Outre-mer » est le plus intéressant. Regardons ensemble comment il fonctionne:
1- Où peut-on investir en Pinel Outre-Mer ?
Le dispositif d’investissement locatif Pinel Outre-Mer peut être employé dans les départements et territoires suivants :
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Réunion
- Mayotte
- Saint-Barthélemy
- Saint Martin
- Saint-Pierre et Miquelon
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Îles de Wallis et Futuna
2- Principe de fonctionnement du Pinel Outre Mer
Le Pinel Outre-Mer donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur 100% du montant de l’acquisition dans la limite de 300.000 euros par contribuable et pour une même année d’imposition. Cette déduction se fait en fonction de la durée de mise en location du bien par le propriétaire bailleur. Elle est de :
- 23 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien neuf sur 6 ans.
- 29 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien neuf sur 9 ans.
Le plafonnement des niches fiscales est également plus élevé en Outre-Mer (18 000 euros contre 10 000 euros en métropole).
En Pinel, outre mer ou métropolitain, il est possible de louer le bien à un ascendant ou descendant tout en profitant des avantages fiscaux.
3- Quelles sont les conditions de mise en location du bien acheté en Pinel Outre mer?
L’objectif du Pinel Outre mer est de favoriser l’accès à la location aux particuliers ayant des revenus intermédiaires. Les montants maximum sont définis en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement, ainsi que de l’emplacement du bien en question comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous :
| Composition du foyer locataire | Plafond annuel des ressources pour les locataires des départements et territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon | Plafond annuel des ressources pour les locataires des départements et territoires suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna
|
| Personne seule | 26 776 en euros | 29 721 en euros |
| Couple | 35 757 en euros | 39 690 en euros |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 43 002 en euros | 47 732 en euros |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 51 913 en euros | 57 623 en euros |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 61 069 en euros | 67 787 en euros |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 68 824 en euros | 76 395 en euros |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 7 677 en euros | + 8 521 en euros |
3 comments
Questions; une SCI familiale peut-elle acheter déduire chacun selon ses parts et louer à une partie de ses associés ?
Une sci familiale peut trés bien acheté en Pinel mais il faut qu’elle soit à l’IR.
Ensuite un associé ne peut pas louer en PINEL ainsi qu’un membre de son foyer fiscal. Uniquement un ascendant ou descendant (donc non rattaché au foyer fiscal).
Si l’associé est une SCI (non soumise à l’IS) toujours, même principe les associés de cette SCI et les memebres de leur foyer fiscal ne pourront pas louer…
La loi pinel Réunion m’a en effet permise d’économiser sur mes impôts