Catégorie : fiscalité
Règles du jeu 2012 pour l’investissement locatif en outre mer:
L’administration fiscale vient de publier les montants pour 2012 des plafonds d’investissements applicables pour l’investissement locatif en outre mer. Trois chiffres principaux à retenir: La limite applicable aux investissements réalisés […]
SCI: Date limite de dépôt de la 2072: le 3 mai
Toutes les SCI, quelle que soit leur forme, dès lors qu’elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, doivent remplir une déclaration 2072. La date limite de dépôt au centre […]
Accord USA – Europe sur l’évasion fiscale
Les USA vont désormais partagé leurs informations en matière d’évasion fiscale…
La taxe sur les sodas, pas si anodine que cela…
Profitons de la sortie de la circulaire fiscale concernant l’application de cette taxe pour en regarder rapidement les contours et les implications…
Une taxe en moins!
Certes, elle ne représenta pas grand chose, ni en termes d’impact ni en terme de montants, mais enfin, une bonne nouvelle est toujours bonne à prendre! D’où nous vient cette […]
Censi-Bouvard, dépêchez vous de signer avant le 31 décembre!
Après une valse-hésitation de près de deux mois, le parlement a finalement décidé, lors du vote du budget pour 2012, de prolonger de trois ans la durée de vie du […]
Les revenus du patrimoine des non-résidents un petit peu plus taxés!
Le Président de la commission des finances du Sénat vient de faire une trouvaille géniale: Les revenus du patrimoine des non-résidents ne sont pas soumis à CSG CRDS. Vite, un […]
Droit de partage, augmentation maintenue
Toujours dans le cadre de la préparation du PLF 2012, et toujours dans la lignée de ce que nous vous annoncions le 30 juin dernier, les députés ont adopté un […]
PLF 2012 Modification du texte concernant les cessions de droits sociaux:
Les cessions de droits sociaux (actions, parts de fondateurs, etc.), qui, actuellement, sont soumises à un droit d’enregistrement fixe de 3 % plafonné à 5 000 € par cession, devraient […]
Imposture de la Posture: La France ne signera pas les accords Rubik!
La France ne signera pas les accords Rubik. Le discours officiel nous affirme qu’il s’agit de mieux chasser les évadés de l’enfer fiscal français. Le vérité est toute autre. Avec les accords Rubik, tous les détenteurs de compte en Suisse paieraient un impôt libératoire. En ne les signant pas, l’Etat français se réserve la possibilité de chasser (ou pas), selon son bon vouloir, tel ou tel détenteur.