Bilan de la première année de collaboration de l’AMF & de l’ACP

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Lors d’une conférence de presse tenue vendredi dernier, 25 mai,  le Pôle Assurance Banque Épargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a  présenté son rapport d’activité 2011 . En quelques chiffres:
  65 000 appels reçus en 2011 de la part d’usagers sur le 0 811 901 801.

  •  39 700 concernaient des problèmes bancaires et 10 800 des problèmes liés à la bourse et aux produits financiers.

Principales questions posées:

  • Comment savoir si les sites internet et les sociétés qui me proposent d’investir sur le forex et les options binaires sont agréés ?
  • J’ai été contacté par une personne qui me propose des conseils financiers, est-elle enregistrée comme conseiller financier auprès de l’AMF?
  • Mon placement en obligations est-il garanti ?
  • Comment mettre fin à son contrat d’assurance vie ?
  • Que faire quand on a déjà une mutuelle et que notre employeur nous en impose une autre?
  • Comment contester le montant de l’indemnisation estimé par l’expert de l’assureur ?

– 12 contrôles conjoints effectués en 2011 dans le prolongement des 3 premiers contrôles initiés en 2010 (soit une moyenne de un contrôle par mois).  Ces contrôles furent effectués dans les entreprises qui cumulaient les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers (CIF) ou de société de gestion de portefeuille (SGP) ou autres prestataires de services d’investissement (PSI). Ces contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. Notons que ce sont

Dans le secteur de la banque, des services d’investissement et des services de paiement :
• 657 établissements de crédit,
• 617 sociétés de gestion de portefeuille,
• 148 entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille,
• 16 établissements de paiement,
• 163 changeurs manuels.

Dans le secteur de l’assurance :
• 327 entreprises d’assurance,
• 672 mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité,
• 51 institutions de prévoyance,
• 19 entreprises exerçant une activité de réassurance

Comme intermédiaires et conseillers :
• 43 706 intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers et mandataires),
• 29 510 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,
• 4 576 conseillers en investissements financiers.

Soit au total 80 462 personnes physiques ou morales qui entrent dans le champ du contrôle de l’ACP ou de l’AMF fin 2011. Au rythme d’un contrôle par an, cela laisse pour chaque entité une probabilité de 1 contrôle tous les 6 705 ans…….

– Des initiatives communes dans le sens d’une protection renforcée des épargnants : après avoir porté en 2010 sur la commercialisation des produits complexes, elles ont été axées en 2011 sur le marché des changes (Forex) et sur le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier. Sur ce marché, les deux autorités ont relevé des publicités agressives sur ces produits financiers, ont reçu des réclamations relatives à ces produits et ont agi dans le cadre du pôle commun.

– Le lancement par les deux autorités d’actions de sensibilisation à destination des différentes filières de formation : la qualification des personnels en relation avec la clientèle représentant un levier important d’amélioration des pratiques commerciales.

En 2012, les contrôles communs seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès des sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires, de plates-formes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers. Un nouveau site Internet plus dynamique, fonctionnel et bénéficiant d’une meilleure visibilité auprès des internautes sera mis en ligne.

Le Pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités.

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