Comme une lettre à la poste…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques N°3253 est passé comme une lettre à la poste (321 voix contre 229), ce matin, à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de loi, comme nous l’avons expliqué dans notre article du 01 mai denier, est liberticide. Pourtant, seul, Christian Eckert (PS) a dénoncé un texte qui va « rogner » le droit d’initiative parlementaire.
Comme le veut la procédure, le texte va partir maintenant en navette au Sénat, et sera in fine voté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e. Aucune date n’est encore prévue. Espérons qu’à l’image d’autres textes, celui ci fasse l’objet d’une dénonciation et d’une remise en cause lors de son examen par le Sénat!