Taxe d’habitation 2015, en France, rien n’est jamais simple…

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

taxe d'habitationC’est le mois de la taxe d’habitation. Profitons en rappeler les règles de fonctionnement

La taxe d’habitation correspond à votre contribution aux coûts de fonctionnement de votre commune et de votre groupement de communes. Mais, votre contribution ne sera pas proportionnelle à vos revenus. Elle dépendra de la valeur locative de votre logement. Elle est due par tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Evidemment, cette non indexation sur les revenus peut entraîner des difficultés pour bon nombre de citoyens. C’est pour cela que dans certaines situations, il est possible d’obtenir un dégrèvement voire de demander l’exonération totale de cet impôt.

Les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public (qui sont toujours associés) arrivent dans vos boîtes aux lettres ce mois-ci. C’est l’occasion de voir les cas particuliers.

Peut on être exonéré de la taxe d’habitation ?

Toujours à cause de son calcul déconnecté de vos revenus, ce n’est pas parce que vous ne payez pas d’IR que vous êtes exonéré de TH.

Condition préalable pour pouvoir espérer bénéficier d’une grâce de la part du fisc:

– avoir plus de 60 ans
– être veuf(ve)
– être infirme
– être invalide
– bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
– bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAH)

Vous entrez dans un de ces conditions? Attention, ce n’est pas gagné!

L’exonération est aussi soumise à des conditions de ressources.

Si vous excédez ces plafonds, vous avez tout de même droit au lot de consolation, l’abattement de 10%!

Si vous avez réussi à faire exonérer de la taxe d’habitation, vous ne paierez pas non plus la redevance télé!

A défaut d’exonération, peut on bénéficier d’un abattement ?

Si vous n’avez rien gagné au tirage, ne jetez pas votre billet, il vous reste encore le grattage!!!
Vous avez peut être une chance de pouvoir bénéficier d’un abattement.

L’abattement pour charges de familles

Si vous avez des enfants ou personnes âgées de plus de 70 ans sous votre toit et figurant sur votre déclaration de revenus, vous bénéficiez d’un abattement de 10% par personne à charge et même de 15% par personne à charge à partir de trois.

L’abattement général à la base

Certaines mairies et communautés de communes permettent de réduire la valeur locative de votre logement, à la base du calcul de la taxe d’habitation. Concrètement, c’est jusqu’à 15% d’abattement. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

L’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste

Même principe, mais sous conditions de ressources. Pour autant, l’abattement n’est pas toujours automatiquement pris en compte par l’administration fiscale : pensez à le réclamer si vos revenus n’excèdent pas ceux prévus par impots.gouv.fr

L’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Si vous êtes handicapé, atteint d’une infirmité ou d’une invalidité mais que vos ressources excèdent les plafonds prévus pour être totalement exonéré de la taxe d’habitation, vous avez tout de même droit à un abattement de 10%.

A défaut d’exonération ou d’abattement, peut on bénéficier d’un plafonnement ?

Dernière chance de payer la taxe d’habitation moins cher : le plafonnement. Elle vous concerne si vous disposez de revenus faibles mais que vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération. Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d’habitation égale à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d’un abattement (L’abattement concerné par le dispositif est égal à 5 451 euros pour la première part de quotient familial + 1 576 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et 2 787 euros à compter de la cinquième demi-part.).

Concrètement, pour ces deux cas-type, le plafonnement de la taxe d’habitation vous concerne si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces montants :
– Célibataire : 25.130 euros
– En couple : 35.622 euros

La taxe d’habitation est à régler cette année avant le 16 novembre en version papier et le 21 novembre si vous optez pour le télépaiement.

Source: www.metronews.fr

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.