Étiquette : loi macron
Le point sur les ouvertures dominicales à Paris
La loi Macron se met petit à petit en application. Sur le front de l’ouverture dominicale, les principales grandes enseignes sont prêtes
Début du commencement de la libéralisation des données….
Les données relatives aux entreprises seront communiquées gratuitement par l’INPI à compter du 1/09/16
Les règles d’attribution gratuite d’actions aux salariés
La loi Macron a modifié le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés
Relancer la distribution d’actions gratuites
L’Assemblée Nationale a rendu plus incitatives les conditions de distribution des actions gratuites
Fusion des huissiers et des commissaires priseurs
La loi Macron prévoit la création d’une « grande profession de l’exécution du droit »
Les tarifs des notaires sont (à peine) retouchés
Macron remplace le tunnel des tarifs des notaires par des « remises »
Les « vieux » notaires, au rencard!
La loi « Macron », censée libéraliser l’économie se transforme en vaste blague socialiste