Étiquette : convention
Des médecins quittent la Sécu!
La soviétisation de la santé est en marche, en réaction, les dissidents apparaissent
Convention obligatoire pour les comptes pro
Les banques sont obligée d’établir une convention de compte avec leurs clients professionnels indépendants
AERAS
Convention permettant de faciliter l’accès à l’assurance des personnes ayant des problèmes de santé
Une convention bancaire, même incomplète, peut être réputée valide
Un bien bizarre arrêt de la Cour de Cassation concernant une ouverture de compte sur laquelle ne figurait pas le mode de transmission des ordres de bourse.
Sommet franco suisse à l’Elysée
François Hollande et Évelyne Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération suisse, se sont rencontrés pour évoquer les différents fiscaux qui existent entre les deux pays.
Les enfants des « serfs » français restent redevables du seigneur « Etat »
L’Etat français cherche à soumettre à l’impôt français sur les successions les ayant droits de résidents suisses qui auraient la mauvaise idée de vivre en France…