Étiquette : conseil constitutionnel
La taxe sur les dividendes retoquée
Le Conseil Constitutionnel retoque l’exonération pour les entreprises fiscalement intégrées. Il considère qu’il y a rupture d’égalité devant l’impôt
Cadeau aux licenciés pour faute grave…
Alors que Valls et ElKhomri rêvent de détricoter le code du travail, le Conseil Constitutionnel en rajoute une couche…
Le Conseil constitutionnel entérine les lois de finances
Le Conseil Constitutionnel devient de plus en plus une simple chambre d’enregistrement
La sincérité en matière budgétaire…
Énorme bouleversement en vue! Le budget français pourrait être retoqué, non par Bruxelles, mais par le Conseil Constitutionnel….
Vous n’avez pas dit « confiscatoire » ?
L’année 2013 commence par une décision du conseil constitutionnel qui instaure un bouclier fiscal protégeant les contribuables français.
Le Conseil Constitutionnel prendra t il ses responsabilités?
La taxe démagogique de 75% ne devrait, en bonne logique, être retoquée devant le Conseil Constitutionnel.
Les services régaliens de l’État deviennent payants
A quoi servent nos impôts ?