Quand le ministre reconnait l’aspect discrétionnaire des contrôles fiscaux

Le ministre reconnait que certaines mesures fiscales provoquent de facto des contrôles fiscaux. Ce qui est vrai pour les entreprises avec le crédit impôt-recherche, l’est aussi pour les particuliers et nombre d’investisseurs en Girardin ou en Malraux en font les frais.

Nicolas Doze semble se satisfaire de cette déclaration du ministre. Pour ma part, j’eus préféré que Monsieur Moscovici annonce clairement une nouvelle circulaire définissant les contours de la mesure fiscale s’imposant à tous. J’ai toujours un faible pour la notion d’égalité devant la loi. Avec la mentalité socialiste que nous connaissons, nous ne voyons rien d’autre que l’amplification de l’arbitraire. En effet, moins d’entreprises seront contrôlées (peut être, car même cela, Doze en doute) mais celles qui le seront le seront toujours en fonction des critères qui, justement, sont contestables. Et celles qui seront contrôlées, comment et sur quels critères seront elles choisies?

Décidément, la démocratie semble être définitivement sortie de l’esprit de nos dirigeants, mais aussi, et c’est plus grave, de celle de ceux qui les contestent, ces derniers se contentant toujours d’un aménagement de l’arbitraire plutôt que d’exiger ce qui fut LA conquête de 89, l’égalité devant la loi.

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