Prime de 1000€: on en sait un petit peu plus….

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le gouvernement semble avoir finalisé les derniers arbitrages sur le dispositif de prime sur les dividendes.

La prime sera bien obligatoire, mais elle pourra être versée autrement qu’en numéraire.

  • Sous condition d’accord collectif, la prime pourrait ainsi prendre l’aspect d’un surplus de participation ou d’intéressement, d’une prise en charge d’une mutuelle ou encore d’une distribution d’actions gratuites.
  • L’avantage consenti devra toutefois être collectif (c’est-à-dire bénéficier à tous les salariés et non à certaines catégories), pécuniaire (il doit être équivalent à une somme d’argent) et nouveau (il ne doit pas avoir été accordé précédemment).
  • Aucune entreprise de plus de 50 salariés ne bénéficiera de dérogations. Elle sera également obligatoire pour les filiales en France de groupe étrangers.
  • Elle sera exonérée des cotisations sociales classiques – mais soumise à 8 % de CSG-CRDS et 6 % de forfait social – jusqu’à un plafond de 1 200 euros.
  • Enfin, le texte devrait être adressé la semaine prochaine au Conseil d’Etat.

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