Nouvelles règles pour les comptes à terme

L’auto régulation n’est pas le fort des banques. L’ACP intervient.

Un produit de placement en plein boum

Les épargnants sont à la recherche de rendements sûrs. Pas forcément élevés, mais sûrs. Parmi les produits qui connaissent le plus de succès actuellement, il y a les comptes à termes, car sur un compte à terme,  le capital est garanti et la rémunération fixée à l’avance. De leur côté, contraintes par les régulateurs d’accroître le volume de leurs dépôts, les banques ont tendance à pousser la commercialisation des placements qu’elles peuvent garder aussi longtemps que possible dans leurs bilans. C’est pour cela qu’elles augmentent la rémunération en fonction de la durée de placement sans toujours être très claires sur la nature des sous jacents .

L’ACP ressent le besoin de mettre un petit d’ordre

Comme toujours lorsqu’un créneau connait un vaste succès, certaines banques en profitent pour compliquer un petit peu l’offre et proposer des placements dont le montage n’est pas toujours d’une clarté limpide. C’est la raison pour laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a souhaité fixer des règles du jeu claires, notamment concernant l’infirmation du souscripteur. Cela prend la forme d’une « Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme« .

Ce texte, qui s’appliquera à compter du 1 ^er juin 2013, couvre trois sujets : la publicité, les explications fournies au moment de la souscription et l’information périodique dans le cas d’un contrat à taux variable.

Concernant la publicité, les banques devront lever toute ambiguïté sur la nature du placement « à terme » et indiquer les conséquences d’un retrait anticipé en termes de rémunération et d’éventuelles pénalités.

Les informations fournies au moment de la souscription  hormis pour les contrats les plus simples, devront être formalisées dans un document spécifique qui comptera notamment un tableau récapitulatif donnant le taux de rendement selon la date du retrait et les pénalités correspondantes.

Concernant les comptes à terme à taux variable, les clients devront bénéficier d’une actualisation périodique de leur placement et être informés de leur droit à ne pas renouveler leurs contrats.

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