Nouvelle définition fiscale du véhicule de collection

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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mercedes_4_voiture de collectionUne circulaire de Bercy précise les nouveaux critères pour définir le véhicule de collection

Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles dits de collection doivent répondre aux trois seuls critères cumulatifs suivants :

– se trouver dans leur état d’origine sans modification substantielle des éléments essentiels (moteur, châssis, carrosserie, système de direction, freinage, etc.),

– être âgé d’au moins 30 ans

– correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

Une circulaire du ministère des finances et des comptes publics, datée du 8 septembre, précise que les caractéristiques précédemment requises pour faire partie d’une collection (rareté, usage limité, faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des véhicules automobiles, avoir une valeur relativement élevée) « sont désormais considérées comme respectées » pour les véhicules conformes aux trois critères retenus aujourd’hui. De même que sont toujours retenus, quelle que soit leur date de fabrication, les véhicules ayant participé à un événement historique ou ayant appartenu à un personnage célèbre, ainsi que les véhicules de compétition, conçus dans cet unique but et disposant d’un palmarès significatif. Le ministère rappelle que l’administration, notamment celle des douanes, a toujours la possibilité d’apporter la preuve que les critères ainsi définis ne sont pas remplis.
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3 comments

  • Voici quelques années, j’avais trouvé, dans une grange bien cachée sous la paille, la voiture du maréchal KEITEL. Elle lui avait été volée, en Alsace, par des FFI, en 1944. Ces courageux l’avaient peinturlurée, sur le toit et sur les portes avec des sigles FFI, pour éviter la chasse par les avions anglais. ROMMEL en avait été la victime sur les routes de Normandie. Ces résistants sont tous morts lors de la contre-attaque des Ardennes. Personne, sauf le vieux grand père qui possédait cette grange, n’a pu m’apporter des détails sauf que son fils lui avait interdit d’ouvrir cette grange ; il est mort. Mais il s’agissait d’une CHEVROLET de 1935 achetée par la WEHRMACHT en 1940 aux frères FRITZ et HANS SCHLUMP qui ont témoigné de l’authenticité, eux qui collectionnaient des voitures. La voiture a été identifiée par des films d’actualité allemands réalisés lors d’un défilé à PRAGUE. Même plaque inchangée. Les sites de vente ont considéré que c’était un objet nazi alors que KEITEL n’était pas de cette secte. Mon fils allemand l’a récupérée et mis en pièces détachées.

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