Nouvel allègement de charges sur les emplois à domicile

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

retraitées devant leur maison de retraitechèque emploi service aide a domicile emploiUn pas en arrière, un pas en avant, un pas sur le côté, un pas de l’autre côté…

Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi dernier qu’il déposerait un amendement visant à doubler la déduction que peuvent opérer les particuliers employant des salariés à domicile. De 75 centimes actuellement, la déduction forfaitaire sur les charges patronales passerait ainsi à 1,50 €.

La proposition concernerait tous les employeurs à l’exception toutefois des personnes âgées et des handicapés qui bénéficient par ailleurs d’autres dispositifs. Le député entend ainsi réparer un oubli puisque la mesure ne figurait pas dans le projet de loi présenté par Marisol Touraine alors que le gouvernement avait promis de la représenter à la suite de la censure du Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure, d’une disposition similaire figurant dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 adopté cet été.

Il faut bien dire que si cette mesure va dans le bon sens, elle fait suite à celle, catastrophique qui a conduit à la suppression de ces allègements et donc à l’explosion du travail au noir dans le secteur économique, l’aide à la personne, qui est en plein développement. Conscient que « trop d’impôt tue l’impôt » et constatant que les sommes collectées sont en diminution à cause de cette mesure idiote, le gouvernement refait un pas en avant et accorde à nouveau des allègements, dans l’espoir de voir se créer l’inversement de la tendance et la mise ne place du cercle vertueux, réembauche officielle, entrée  de cotisations (même allégées) et reprise de la progression du marché. Sauf que cette insécurité fiscale permanente, cette impression (mais n’est ce qu’une impression?) d’amateurisme et de pilotage à vue risquent de laisser quelques employeurs dubitatifs et en situation d’attente… « pas la peine de s’affoler, cela risque encore de changer l’année prochaine… »

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.