Montants des cotisation « accidents du travail » pour 2013

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Les cotisations restent globalement stables

Un arrêté, publié ce matin au Journal officiel, fixe les cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles pour l’année 2013.

S’agissant des cotisations dues par les chefs d’exploitation exerçant à titre principal,

Elles sont maintenues à leur niveau de 2012 pour:

  • les catégories A (viticulture) à 411,13 €
  • les catégories B (bois, paysagistes, sylviculture…) à 411,13 €
  • les catégories E (assurances mutuelles agricoles), à 447,10 €

Elle baisse légèrement pour:

  • la catégorie C (maraîchage et arboriculture fruitière) à 419,39 €

Elle augmente légèrement pour:

  •  la catégorie D (culture céréalières, élevage) à 431,46 €

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