Le RSI vous poursuivra au delà de la mort….
En contradiction avec les décisions de justice, le RSI poursuit vos ayant droits si vous mourrez débiteur!
Vous connaissez certainement cette histoire « drôle ».
A la suite d’un crash, deux passagers se retrouvent sur une île déserte. L’un demande à l’autre,
« As tu un téléphone, quelque chose qui puisse nous faire repérer?
-Non, répond le second, mais je n’ai pas payé mon URSSAF
– Ah, alors nous sommes sauvés, ils vont nous retrouver…. »
Et bien maintenant, cela va plus loin encore, puisque RSI vous retrouve, même mort!
Contrairement aux entreprises qui ne doivent plus rien quand elles sont liquidées, les entrepreneurs individuels sont poursuivis par le RSI et l’URSSAF même après liquidation de leur activité, et même après leur mort comme en témoigne le courrier ci-dessous. C’est un véritable scandale.
Au-delà de l’émotion que génère un tel courrier, on ne peut que s’interroger sur la persistance de ces organismes de Sécurité sociale à considérer les cotisations sociales comme des dettes personnelles, alors que la Cour d’appel de Grenoble en décembre 2013 les a très clairement qualifiées de dettes professionnelles :
« La Cour, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, confirme le jugement du juge d’instance de Grenoble du 5 mars 2013 sauf en ce qu’il a qualifié la créance du RSI de non-professionnelle. L’infirme sur ce point et statuant à nouveau, qualifie les créances du RSI de dettes professionnelles. »
One thought on “Le RSI vous poursuivra au delà de la mort….”
Je sais , je suis justement une des personnes qui ne fait plus parti du RSI légalement grâce au MLPS et le CSAPR
Renseignez vous auprès d’eux pour de plus amples informations .