Le PEA dans le collimateur…

Un article des Échos de ce matin a attiré notre attention. Bercy se penche sérieusement sur le cas PEA à la suite d’un rapport de la Cour de Comptes. En effet, il semblerait que, si l’exonération des dividendes issus de titres non cotés placés dans un PEA est déjà plafonnée à 10 % du montant de la valeur de ces titres, il n’en est pas de même pour les plus values. Dès lors, un certain nombre de créateurs d’entreprises ou de patrons de jeunes PME, en minorant la valeur de leurs titres, peuvent porter sur le plan le maximum de titres et exercer ensuite des plus-values considérables, en franchise d’impôt.

Selon le quotidien, le gouvernement pourrait être tenté de limiter aussi « l’exonération des plus-values à une fraction des actions déclarées à l’origine. La solution technique n’est pas encore tranchée ».