La Suisse en Berne….

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

La Suisse a capitulé en rase campagne

Suisse, que reste-t-il de ton honneur?

Après les capitulations successives devant le diktat américain qu’évoque pour nous régulièrement Stéphane Montabert, voici que nos voisins helvétiques, du moins leur Conseil Fédéral, semblent disposés à capitulé devant le « petit Satan », Paris.

Le Conseil fédéral suisse a avalisé mercredi soir une nouvelle version de la convention sur le traitement fiscal des successions, dont MVMA fut quasiment le seul en France à vous parler il y a presque une an. Rappelons que ce texte concerne de très nombreux Français vivant en Suisse et ayant des héritiers en France, ainsi que les Suisses dont les enfants résident dans l’Hexagone.

Spoliation de la succession

Le nouveau texte, qui révise une convention datant de 1953, prévoit de taxer les successions en appliquant non plus seulement le droit du pays du défunt, mais également celui du pays de résidence de ses héritiers. En clair : dès lors qu’ils sont domiciliés en France, les enfants de résidents suisses se verront imposés sur les successions plus lourdement. Ils se verront d’abord appliquer le droit fiscal suisse, puis le droit français. L’impôt déjà payé en Suisse sera ensuite déduit de celui dû dans l’Hexagone. Le traitement y est évidemment moins favorable : en France, les successions sont imposées de façon progressive, jusqu’à 45 %, contre 7 % au plus en Suisse dans le canton de Vaud. (Reportez vous à notre article du 8 Août 2012)

Tout n’est peut être pas perdu

La validation du texte du Conseil fédéral n’est toutefois qu’une première étape. L’accord doit ensuite être voté par le Parlement suisse, qui, pour l’instant, semble hostile à cet accord. Malgré les quelques concessions obtenues dans la dernière ligne droite par Berne – notamment l’allongement de la période de résidence minimale en France pour les héritiers -, une majorité de parlementaires est opposée au texte. « La Suisse a jugé une révision préférable à un vide juridique, explique, prudemment Berne dans son communiqué. La convention garantit une sécurité juridique aux contribuables et évite les risques de double imposition ». Il est néanmoins prévu que le texte ne s’applique qu’après la ratification par le Parlement et la fin du délai pour déposer un référendum, qui est de 3 mois. Espérons que l’UDC, Stéphane Montabert nous en dira plus, engage un vote populaire sur le sujet. Dès lors, outre que plus que probablement le peuple rejettera cette disposition, elle ne pourra pas s’appliquer comme prévu au 1er janvier 2014.

[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]

Avez vous lu ces articles?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.