La TVA sur les oeuvres d’art importées passe à 10%

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Les acteurs du marché de l’art français ont exprimé à nouveau vendredi leur inquiétude

Le Syndicat national des antiquaires (SNA), le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) et le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ont organisé une conférence de presse pour présenter un « livre blanc » sur les « risques induits » par cette hausse prévue à partir du 1er janvier 2014.

Sorte de droit de douane, cette TVA à l’importation frappe les œuvres d’art en provenance d’un Etat tiers à l’Union européenne. Son taux avait déjà été relevé en 2012, de 5,5% à 7%.

« En Grande-Bretagne, il n’est que de 5%, et cette taxe n’existe pas aux Etats-Unis ni à Hong-Kong », les autres places du marché de l’art, a souligné Jean-Pierre Osenat, président du Symev.

Il risque d’y avoir un « détournement des échanges internationaux d’œuvres d’art hors de France », fait-il valoir.

« D’une manière générale en économie, on dit que les importations appauvrissent le pays qui achète et que les exportations l’enrichissent », déclare Me Osenat. « Mais en matière d’art, c’est le contraire. Tout objet d’art qui rentre en France enrichit la France, chaque objet d’art qui part l’appauvrit », poursuit Me Osenat.

« Compte tenu de cet affaiblissement, l’État français lui-même serait perdant, car la baisse du volume des échanges provoquerait une perte de ressources fiscales supérieure au gain minime que l’augmentation de TVA pourrait engendrer », selon ces organisations.

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