La patate chaude des retraites de la SNCF…

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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La réforme des régimes spéciaux initiée par l’Etat prévoyait la prise en charge par les Régions d’une partie des retraites des cheminots

Les régions ne veulent pas avoir à payer pour les retraites des cheminots

La Région Centre a toujours refusé de prendre en charge les impacts de la réforme des retraites initiée par le précédent gouvernement comme le demandait la SNCF depuis 2008. En effet, la Région Centre, comme l’Association des Régions de France, considérait qu’elle n’avait pas à supporter la charge de la réforme des retraites des cheminots dans le cadre de la convention d’exploitation du TER qui la lie à la SNCF.

La SNCF a contesté ce refus devant le tribunal administratif d’Orléans, demandant au tribunal de condamner la Région à lui verser, en cumulé au titre des années 2008 à 2013, plus de 18 millions d’euros et d’enjoindre le Président du conseil régional à signer un avenant formalisant le réexamen des conditions financières de la convention TER sur ce point.

Le tribunal administratif vient de donner raison à la région

Le tribunal administratif vient de rejeter la requête de la SNCF en raison de l’absence de bouleversement substantiel et incontournable des conditions d’exécution de la convention TER Région / SNCF.
En effet, le juge reprend les arguments de la Région Centre, considérant que le préjudice invoqué par la SNCF ne peut pas être considéré comme un bouleversement économique du contrat modifiant les conditions d’exploitation de manière substantielle et incontournable.

Par ailleurs, le juge considère que les mesures salariales et sociales accordées pour accompagner l’allongement des carrières des agents, résultent de négociations au sein de l’entreprise.

Il en conclut donc que l’impact financier de la réforme des retraites ne constitue pas un événement extérieur à la SNCF.

Enfin, le juge considère qu’à la date de la signature de la convention TER, la SNCF ne pouvait pas ignorer l’échéance prochaine de la réforme du régime spécial des retraites de ses agents suite aux réformes déjà mises en oeuvre pour les salariés du privé et les agents de la fonction publique.

Une victoire qui en appelle d’autres

La Région Centre est la 1ère région à qui un Tribunal administratif donne raison face à la SNCF sur la question de la réforme des retraites, et ne prendra donc pas en charge les 18M€ d’impact financier de la réforme voulue par le précédent gouvernement. Une porte ouverte à d’autres procédures initiées par d’autres régions…



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