La guérison effacera le passé dans la convention AREAS

C’est un « droit à l’oubli » que les partenaires viennent d’introduire dans la convention AREAS

Banquiers, assureurs et pouvoirs publics ont signé mardi un protocole d’accord sur le « droit à l’oubli » qui donnera lieu à un avenant à la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé) dans un délai de 3 mois.

Ce protocole doit permettre aux personnes candidates à l’assurance ayant présenté une pathologie cancéreuse d’être dispensées de déclarer leur ancienne maladie à l’assureur.

Ainsi, pour les contrats d’assurance de prêt, il sera instauré un droit à l’oubli, d’une part, pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique, et d’autre part, pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Sera également mis en place une grille de référence permettant d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé depuis un certain nombre d’années, inférieur à 15 ans. Cette grille sera actualisée au moins lors de chaque renouvellement de la Convention.

15 ans, c’est encore long et nous aurions pu espérer que les assureurs s’alignent sur les données scientifiques des médecins qui établissent en règle générale la guérison à 5 ans (après tout, ce sont les médecins qui établissent ou non que le malade est guéri et c’est l’INSERM ou la CNAM qui peuvent communiquer les statistiques de rechute par type de cancer et profil de patient) et qui posent le diagnostic de guérison. Mais cette nouvelle disposition est une bonne nouvelle qui va dans le bon sens en limitant déjà, pour le moment, la double peine de la maladie.