La clause bénéficiaire démembrée

Le but

En désignant le conjoint usufruitier des capitaux et les enfants nus-propriétaires, ni le conjoint au premier décès, ni ensuite les enfants ne supporteront le moindre droit sur les capitaux transmis.

Le mécanisme

En effet, l’administration fiscale considère que seul le conjoint usufruitier perçoit les capitaux dans la mesure où il peut librement disposer des sommes. Or, ce dernier, rappelons-le, est totalement exonéré de droits. Et les nus-propriétaires, quant à eux, ne reçoivent rien jusqu’à son décès (BOI 7 K-1-06). (Cette analyse, élaborée par le ministère de l’Économie et des Finances avant l’entrée en vigueur de la loi Tepa de 2007, permettait d’appliquer un prélèvement de 20 %, après déduction d’un seul abattement de 152 500 €, sur le montant revenant à l’usufruitier, sans abattement supplémentaire pour chacun des nus-propriétaires. Depuis que le conjoint est exonéré du prélèvement, la doctrine de Bercy conduit à ne plus taxer… personne.)

Et les avantages fiscaux ne s’arrêtent pas là :

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et les nus-propriétaires reçoivent les capitaux sans droit, leur montant étant, par ailleurs, déduits de la succession de l’usufruitier.

Les précautions

Mais attention : Cette fiscalité s’avère si favorable aux contribuables qu’il est fort probable que Bercy ne nous prépare une parade.

En attendant, tirons profit de cet avantage, et proposons à nos clients de rédiger cette clause démembrée.

Ultime conseil : Si les capitaux sont très importants, de l’ordre du million d’euros, nous con­seillerons aux enfants nus-propriétaires de souscrire une assurance décès sur leur tête, car ils peuvent décéder avant l’usufruitier. Ces capitaux décès couvriront alors les droits des petits-enfants qui hériteraient de la créance de leur parent, dans le cadre de sa succession, et ne pourraient demander au fisc d’en différer le paiement.

Mots clés: assurance-vie succession