Assurance-vie et bouclier fiscal font bon ménage.

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Parmi les nombreux avantages de l’assurance vie, notamment en comparaison d’un placement immobilier de même montant, citons en deux:

Les « revenus » que l’on en retire (par le biais de retraits programmés par exemple) ne sont soumis à taxation et imposition que pour la part d’intérêts qu’ils comprennent (l’intégralité de vos revenus immobiliers le sont).
Si vous choisissez le prélèvement libératoire forfaitaire, cette part d’intérêts n’entre pas dans vos revenus imposables… donc ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre bouclier fiscal (tous vos revenus immobiliers entrent dans l’assiette de calcul du bouclier fiscal).

Cela permet de générer des gains, sans avoir à les déclarer au titre des revenus de l’année. Pour le bouclier fiscal, c’est donc tout bénéfice. Mais attention, désormais, tous les contrats d’assurance-vie ne permettent pas d’arriver à ce résultat. L’administration fiscale vient encore de réduire le champ des contrats éligibles, en exigeant que l’assurance-vie multisupports, pour être opérante, soit investie à 20% au minimum sur des supports à risque. Les contrats investis exclusivement sur le support sans risque ou en fonds en euros ne sont plus éligibles à cet avantage.

L’assurance-vie en euros devient donc inopérante dans le cadre de la mise en action du bouclier fiscal.
Le meilleur moyen d’actionner le bouclier fiscal consiste généralement à minorer les revenus perçus. Cette technique est inopérante avec les contrats d’assurance-vie monosupports en euros (les sommes sont investies sur l’unique fonds en euros). Les produits ou revenus qu’ils génèrent sont en effet considérés comme « réalisés, pour l’application du bouclier fiscal, à la date de leur inscription en compte » (art. 1649-OA 6 du Code général des impôts). En clair, ils devront être comptabilisés, dès leur inscription en compte, dans les revenus à déclarer au titre du bouclier fiscal.

L’opportunité demeure avec l’assurance-vie multisupport

Inversement, pour les contrats en unités de compte, les plus-values générées ne seront pas constitutives d’un quelconque revenu au sens de l’application du bouclier fiscal. L’assurance-vie en unités de compte est celle investie sur des supports à risque (actions, etc.) ou sur des supports sans garantie sur le capital investi. En effet, les produits générés une année, ne sont pas définitivement acquis (à la différence des contrats en euros), et peuvent très bien fondre comme neige au soleil l’année suivante, en cas de mauvaises performances boursières, par exemple. Du coup, les plus-values générées par le contrat et non retirées, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul des revenus à déclarer au titre du bouclier fiscal.

Attention à ne pas tout placer sur le fonds en euros

Inutile pour profiter au maximum du dispositif, de placer l’intégralité de votre investissement sur le seul support en euros (sans risque) de votre contrat multisupport. L’administration fiscale requalifiera instantanément le contrat. Dans un document d’information, elle a déjà précisé, en janvier 2008, que « un contrat multisupport dans lequel l’épargne est exclusivement ou quasi-exclusivement investie en euros pendant la majeure partie de l’année de référence des revenus pris en compte, ne peut pas être assimilé à un contrat en unités de compte ». Elle vient de le redire et de le préciser dans l’instruction fiscale de septembre 2008 :   » un contrat dit multisupports dans lequel l’épargne est en réalité exclusivement ou quasi-exclusivement investie sur le fonds en euros pendant la majeure partie de l’année prise en compte pour la détermination du revenu réalisé, ne peut pas être assimilé à contrat en unités de compte pour la détermination du droit à restitution. Par suite, le revenu retiré du fonds en euros d’un tel contrat est réputé réalisé à la date de son inscription au contrat et, à ce titre, pris en compte pour la détermination du droit à restitution « .

Investir 20% au minimum sur les fonds à risque

Dans une stricte stratégie de bouclier fiscal, mieux vaut donc privilégier les contrats multisupports, où une partie des fonds est placée sur des supports en unités de compte (et pas sur le fonds en euros). L’administration fiscale vient de redire dans l’instruction ce qu’elle entend par là :  » seuls les contrats dits multisupports qui sont effectivement investis à la fois en euros et en unités de compte sont, dans le cadre de la détermination du droit à restitution, assimilés à des contrats en unités de compte. Cette assimilation est directement subordonnée à la présence effective au contrat de garanties exprimées en unités de compte. A titre indicatif, il est rappelé que, sur le marché français, les contrats dont une part des primes versées est affectée à l’acquisition de droits exprimés en unités de compte (le reste étant exprimé en euros) sont actuellement placés en unités de compte en moyenne à hauteur de 20 % de l’épargne « . C’est donc désormais le seuil de 20% qui s’applique.
N’hésitez pas à faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Il saura vous orienter vers un contrat adapté à vos besoins et conforme à la législation en vigueur.

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