Publication de l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle

Au JO d’aujourd’hui est paru l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans 243 communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations  ces derniers mois…

Cet arrêté concerne 243 communes de l’Ain, l’Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, l’Eure, Finistère, Corse, Gard, la Haute-Garonne, Gers, l’Hérault, l’Isère, de Loir-et-Cher, la Manche, la Mayenne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, la Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et la Vienne. (liste exhaustive en annexe à l’arrêté)

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont été victimes d’inondations et coulées de boue, remontées par nappe naturelle, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et avalanches.

Ces évènements sont survenus dans les différentes communes en mai, en septembre ou plus récemment en octobre.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

Les intempéries qui avaient frappé la Côte d’Azur dans la nuit du 3 au 4 octobre, touchant une bande sur le littoral entre Mandelieu-la-Napoule et Nice, avaient fait au total 20 morts, dont quatre étrangers.

L’annexe 2 de l’arrêté donne aussi la liste de 42 communes touchées par ces intempéries qui avaient fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle qui leur a été refusée…

Source: www.cbanque.com