Immobilier: M. Apparu veut donner une cohérence

Il n’y a rien de nouveau et vous trouverez sur MVMA tous les articles reprenant ces mesures au fur et à mesure qu’elle sont sorties.

La nouvelle fiscalité sur les terrains à bâtir, qui a pour objectif d’inciter les propriétaires à vendre.

Le droit de construire sans permis (avec juste une déclaration) jusqu’à 40m².

Le renforcement, sans autre précision, des conditions dans lesquelles les particuliers pourront engager une procédure à l’encontre d’un permis de construire. C’est curieux comme certains lobbyings réussissent à parvenir à leurs fins avec une efficacité redoutable, alors que des milliers de citoyens, voire des millions, comme pour l’automobile, n’arrivent à rien. Il y a peu de temps, une quinzaine ou une vingtaine de jours, des articles, tous inspirés par un dossier de presse émanant de la fédération des promoteurs immobiliers fleurissaient (le Parisien; le figaro; les Echos; la tribune et même des sites d’info « sérieux » comme « La Vie Immo« ) accusant les particuliers et leurs avocats de faire partie d’un réseau visant à racketter ces pauvres promoteurs. Pour notre part, MVMA, nous ne nous sommes pas fait l’écho de cette manipulation médiatique. Et bien, notre secrétaire d’Etat au logement semble, pour sa part, avoir été sensible à la détresse ainsi exprimée des promoteurs. Désormais, le gouvernement souhaite renforcer l’intérêt à agir des plaignants, qui devront à l’avenir justifier d’un lien direct avec le projet attaqué. Les amendes pour recours abusifs, qui existent, sont de 3000 euros aujourd’hui. Elles devraient être prochainement « beaucoup plus salées ».