Hypothèque
Une hypothèque est une sûreté, c’est-à-dire un droit accordé à un créancier (le plus souvent une banque) sur un bien immobilier (ou sur un bien meuble assimilable à un immeuble, ex: un navire) en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé.
Un bien grevé d’hypothèque est appelé bien hypothéqué.
Un créancier peut faire saisir un bien sur lequel il a fait prendre une hypothèque si le débiteur ne remplit pas l’obligation principale (non paiement des échéances d’un crédit par exemple), afin de le mettre en vente, et d’être remboursé par préférence sur le prix de vente.
En France, une hypothèque est obligatoirement prise par le biais d’un notaire et inscrite au conservatoire des hypothèque, administration nationale dépendant de Bercy.
Longtemps les plus répandues, ces garanties sont encore assez utilisées. L’hypothèque demeure la garantie obligatoire lorsque le prêt est débloqué en plusieurs fois. Si l’hypothèque permet à la banque de saisir et vendre le logement aux enchères judiciaires en cas de défaillance de l’emprunteur et ainsi récupérer la somme prêtée, elle entraîne pour l’emprunteur une série de coûts (notaire, taxe, …) qui se calculent de façon dégressive en fonction du montant emprunté. En règle générale le coût se situe aux alentours de 2% du montant emprunté. Les frais d’hypothèque sont réduits d’environ la moitié si vous utilisez cette garantie dans le cadre d’un Prêt Epargne Logement (PEL, CEL), d’un PTZ+ ou d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS).
La durée de l’hypothèque court sur toute la durée du prêt, plus un an. Elle ne peut excéder 35 ans.
Cependant, si vous ne menez pas votre crédit au terme de son échéance, comme c’est le cas pour la moitié des emprunteurs, ou si vous décidez de vendre dans l’année qui court après la fin de votre crédit, vous devrez vous affranchir d’une mainlevée d’hypothèque, qui est l’acte notarié attestant du remboursement du prêt. Son prix est calculé sur le montant initial du crédit, même si celui-ci est presque à échéance, ce sont donc des frais relativement lourds. Dans certains cas, plus lourds encore que ceux de la prise d’hypothèque. Là aussi, ils sont à la charge de l’emprunteur.