Huissiers 2.0…

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Notifications, exploits, actes vous seront désormais notifiés par courriel!

Encore un métier qui disparaît! Le clerc d’huissier harceleur qui se faisait plus féroce que normal et qui terrorisait le citoyen pas toujours au courant de ses droits n’a plus que quelques semaines à vivre! En effet, depuis le 1er septembre, les actes de procédure, notamment d’huissier de justice, peuvent être signifiés par voie électronique. Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 août 2012 (sur les garanties que doivent présenter les procédés utilisés par les huissiers de justice), expose les conditions de l’entrée en vigueur de ce dispositif qui avait été prévu par la loi du 22 décembre 2010 pour certaines professions réglementées telles que les huissiers, les avocats, les notaires…

Désormais, les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux, ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles, pourront être effectués par courriels. Voir également le décret n° 2012-366 du 15 mars 2012.
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