Complémentaires santé: Deux annonces du Président Hollande
Fin des aides aux contrats collectifs, maintien probable de la TSCA en 2014…
François Hollande, Président de la République Française, est intervenu en clôture du 40ème Congrès de la Mutualité française à Nice, hier samedi 20 octobre.
Fin annoncée des aides aux contrats collectifs
François Hollande, dans son allocution, a estimé que les aides fiscales et sociales aux contrats collectifs (environ 4 Mds€) « représentent un gâchis financier et une injustice » car « ceux qui en profitent sont généralement les plus favorisés » (sic). Il a poursuivi en annonçant avoir « demandé au gouvernement de réorienter ces aides pour en élargir le nombre de bénéficiaires » afin de « généraliser à l’horizon de 2017 l’accès à la couverture complémentaire de qualité »…. blblabla. Tout ce que nous avons retenu, c’est que le PLFSS pour 2014 ne contiendra plus les aides actuelles aux contrats collectifs. Une donnée à prendre en compte dans le cadre des renégociations en cours que nous évoquions récemment.
Taxe Sur les Contrats d’Assurance….
La fameuse TSCA appliquée par l’ancien gouvernement aux contrats d’assurance santé à compter de 2012, que le PS à l’époque avait jugée inique et scandaleuse, et qui était la cause de la forte augmentation des cotisations de cette année. Nous nous étonnions, dans un article précédent, que le nouveau gouvernement n’ait pris aucune disposition concernant sa disparition. Le Président ne pouvait pas ne pas aborder le problème. Il l’a fait de manière courageuse, franche, directe. Malheureusement, ne comprenant pas le sens exact de son intervention, nous vous la livrons in extenso: « Je propose une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable afin que les contrats dit « responsables » deviennent véritablement attractifs. Ces contrats doivent garantir sans discrimination d’âge ou de situation de santé et permettre de mieux maîtriser les dépenses. Je souhaite donc que leur contenu soit amélioré pour favoriser le parcours de soins et permettre de meilleurs remboursements optique et dentaire. » Voilà voilà, nous remercions le premier d’entre vous qui réussit à en extraire la « substantifique moelle » et à nous dire ce qu’il se passera l’an prochain pour la TSCA….
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