Cet hiver marquera-t-il le début d’une campagne de réquisitions?

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Deux amendements « Front de gauche » adoptés lors de l’examen de la loi sur le logement social peuvent créer un regain de tension cet hiver

Le « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a été adopté par l’Assemblée, par 156 voix contre 36. Le texte durcit la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). Désormais, l’objectif de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sera de 25 %. Les pénalités prévues à l’encontre de celles qui ne respecteraient pas ce quota sont quintuplées.

Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes seront désormais contraintes à construire des logements sociaux. L’Assemblée nationale a en effet voté un amendement portant à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France. Les députés ont habillé cette décision d’une condition, c’est que ces communes devront être situées « dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants » et dont la part de HLM n’excéderait pas ce seuil au 1er janvier 2013. Sauf que cette condition n’est pas vraiment une restriction, vu que le 1ier janvier est justement la date d’entrée en application des nouvelles normes de communautés de communes et que les regroupements, quelques fois imposés par les Préfets, feront que bon nombre des communes qui restaurant pu échapper à cette nouvelle disposition se trouveront, du coup, concernées.

Les députés ont aussi voté la cession avec décote aux collectivités de terrains appartenant à l’Etat.

Nous nous attendions à ces trois mesures et avons déjà eu l’occasion de les commenter. Par contre, cette cession nous a réservé ses petites surprises:

En marge du vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont adopté deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants:

  • Le premier de ces amendements réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné.
  • Le second supprime quant à lui la possibilité qu’ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.

Immédiatement, le DAL a salué l’adoption par les députés de ces deux amendements et a réclamé  entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France. L’association a précisé que le nombre de logements vacants « n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant selon l’Insee de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% », se gardant bien d’essayer d’en identifier la cause.

Bien sûr, tout cela va désormais passer par la navette parlementaire, la commission mixte paritaire, le Sénat.. Mais vu l’unicité de couleur entre les chambres, nous pouvons considérer que le texte définitif sera peu différent de celui-ci.

La nécessité que connaît le gouvernement d’occuper l’espace médiatique avec des sujets sociétaux afin d’en écarter les sujets économiques et sociaux va-t-elle augmenter le risque de voir se multiplier cet hiver les réquisitions de logements? C’est possible.

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