Catégorie : Patrimothèque
Absence
Situation d’une personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte. La succession de l’absent s’ouvre à compter du jugement déclaratif d’absence.
Pacte Dutreil
Le dispositif « Pacte Dutreil » est une mesure permettant d’alléger la charge des droits de mutation dus lors de la transmission des entreprises, notamment familiales. Il se traduit par le bénéfice […]
Abattement
Parfois qualifié d’exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l’assiette (ou base d’imposition) de l’impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables […]
Assurance-vie et bouclier fiscal font bon ménage.
Le contrat d’assurance-vie permet, sous certaines conditions, de générer des gains sans avoir à les déclarer au titre des revenus de l’année. Pour le bouclier fiscal, c’est donc tout bénéfice.
La clause bénéficiaire démembrée
Et si une clause bénéficiaire démembrée permettait que ni le conjoint ni les enfants ne supportent le moindre droit sur les capitaux transmis?