Assurance vie: Ça fonctionnait bien? Il faut changer!

« Une politique publique aux objectifs imprécis et mal hiérarchisés », tel est le principal constat de la Cour des comptes qui vient de rendre public un rapport d’évaluation sur la politique en faveur de l’assurance-vie.

La Cour observe que la contribution des assureurs au financement de l’économie, objectif historique dévolu à l’assurance-vie, doit aujourd’hui être « relativisée ». Le rapport note que moins de 10 % des placements portent sur des titres d’entreprises non financières résidentes et que la part de la dette de l’Etat à plus d’un an détenue par les assureurs a diminué de moitié depuis 1999 (20 % à fin 2010). Enfin, les initiatives pour orienter l’épargne collectée en assurance-vie vers des besoins spécifiques, comme le financement des PME n’a pas rencontré le succès escompté.

La Cour considère « qu’il serait aujourd’hui plus adéquat d’orienter l’action publique vers la satisfaction des besoins d’épargne à long terme des ménages, notamment au regard de la retraite, qui constitue un objectif en soi ». Une partie de ses recommandations tourne d’ailleurs autour d’une modulation de la fiscalité et des rémunérations servies en fonction de la durée de détention (ce qui, curieusement, est déjà le cas….). La Cour demande également un rééquilibrage de l’intérêt des sorties en rente ou en capital, « tout en laissant le choix entre les deux modes de sortie » et une amélioration de la lisibilité et de l’attractivté des produits proposés dans le cadre du PERP « en redéployant l’incitation fiscale vers les ménages à revenus modestes ».