Allianz contrainte d’assumer ses responsabilités

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin dernier, la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l’assureur Allianz. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010, l’entreprise varoise était couverte en responsabilité civile médicale par Allianz France, suite à une décision du bureau central de tarification (BCT).

Devant l’accumulation de plaintes et de litiges, l’assureur, estimant avoir été trompé par son client, refusait d’indemniser les victimes, plaidant la nullité du contrat. Allianz avait, en juillet 2010, porté plainte contre PIP pour fausse déclaration intentionnelle. Cette décision du TC confirme la validité du contrat et les porteuses de prothèses PIP s’estimant victimes pourront demander à être indemnisées par Allianz. L’assureur a encore la possibilité de faire appel de la décision du TC. L’appel n’étant pas suspensif, il n’empêche pas les plaignantes d’exiger leur dû….. quitte à devoir le rembourser si la Cour d’Appel infirme la décision du Tribunal de Commerce.

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