Alerte sur les successions et donations!
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Si vous avez encore un potentiel de donation disponible, c’est le moment!
Le gouvernement, en quête de revenus fiscaux ou para-fiscaux, envisage d’augmenter les prélèvements sur les donations et successions. Après en avoir réduit de 33% la partie exonérée, après avoir réduit considérablement les possibilités de donation, voici que pointe à l’horizon…. l’application de la CSG/CRDS à hauteur de 15,5% sur les donations et successions!!!
Cette proposition, qui figure dans le rapport du haut conseil au financement de la protection sociale, a « retenu toute l’attention du gouvernement », selon un proche de Matignon. Certes, des études seraient nécessaires. Mais « il y a là une piste de réflexion afin de rééquilibrer les prélèvements pesant respectivement sur les revenus du travail et sur ceux du capital, même si elle peut susciter des questionnements quant à ses incidences possibles sur le marché de l’immobilier ».
Outre l’aspect idéologique qui consiste à dépouiller un petit peu plus le citoyen de son droit de propriété, notons que ce projet, dans le même esprit que l’ISF vise à retaxer un capital issu de revenus déjà préalablement taxés. Il va être temps de calculer la vraie part de revenus retournant au maître et saigneur!
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