IRPP : Des précisions sur la « super » tranche:
Tout d’abord, le niveau de revenus déclencheur. Il semble que nous nous orientons vers un seuil aux alentours de deux millions d’euros. Le niveau d’imposition serait bien de 45%. L’annonce officielle se fera en juin, la mesure sera inclue dans la loi de finance 2012.
Comme nous l’évoquions dans un article précédent sur le sujet, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence d’une telle mesure. Outre que l’accroissement de la fiscalité pousse toujours un petit peu plus les gens aisés hors de l’hexagone (cette mesure toucherait par exemple en premier lieu les sportifs, footballeurs ou basketteurs), la mesure telle que présentée actuellement, risque d’avoir un effet assez limité.
Selon des travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 3 523 foyers fiscaux disposeraient d’un revenu brut déclaré de 1,22 million d’euros.
Des patrons du CAC 40, des traders, footballeurs ou encore certains artistes. Mais selon le CPO, en 2008, les revenus des foyers susmentionnés étaient « constitués à 15 % de traitements et salaires, à 24 % de revenus de capitaux mobiliers et à 53 % de plus-values de cession ». ce qui limite considérablement la portée de la « super tranche »