Suppression des tribunaux de proximité

Après le Sénat, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui en première lecture un projet de loi relatif à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles.

• Le texte simplifie notamment l’organisation judiciaire en première instance en intégrant les juges de proximité au sein des tribunaux de grande instance. Autrement dit, le rapport Guinchard est entériné sans discussion, sans débat, sans concertation avec les intéressés et encore moins avec les citoyens. Exit une juridiction de proximité qui aurait pu et aurait du réconcilier les Français avec la justice en amenant devant le juge, c’est à dire devant la loi les différents les plus légers de la vie quotidienne. Un « rapport » de fonctionnaire sur commande juge cette juridiction trop onéreuse.  Une conclusion ô combien contestable lorsque l’on sait combien coûtent les « défenseurs de droits », » halde » et autres commissions qui rendent une justice parallèle. Désormais, les actuels juges de proximité feront fonction d’assesseurs, civils et pénaux, au TGI, autrement dit serviront de supplétifs de TGI !
• Autre disposition de ce projet de loi, l’allègement, entre autres, de la procédure de divorce par consentement mutuel. Ainsi, en l’absence d’enfants mineurs, les époux devraient être dispensés de comparaître devant le juge sauf demande du juge ou de l’un des époux. Nous avons là une concrétisation de la dérive qui consiste, petit à petit, à rapprocher le mariage du PACS afin d’amener tout doucement une situation qui permettra d’établir comme une évidence la fusion entre les deux régimes.
• Enfin, toujours dans le domaine du droit de la famille, le projet de loi prévoit d’expérimenter le recours obligatoire et préalable à la médiation familiale avant toute saisine du juge tendant à faire modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien ou à l’éducation de l’enfant fixées antérieurement par une décision de justice. Dans ce domaine aussi, nous voyons petit à petit les non professionnels du droit prendre le pas sur le juge et « l’air du temps » s’imposer à l’immuabilité et l’impartialité de la loi. Qui sont les opérateurs de cette « médiation » familiale? Pour 90% d’entre elles des femmes appartenant toutes à la même famille famille de pensée, convaincue de la même idéologie, ayant reçu la même formation de « psychologues » et qui remettront aux JAF (à 80% des femmes) des rapports dont ceux ci, au fur et à mesure des affaires s’habitueront au ton et aux arguments. Les quelques rares avancées que certaines associations comme « sos papa » ont pu obtenir (comme la garde alternée ou la reconnaissance de certains droits des pères) n’en n’ont plus pour longtemps. C’est le triomphe d’un certain féminisme matriarcal, certains diront « vaginocrate ».