La surtaxation foncière de votre résidence secondaire dépendra du Maire….

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

+20% sur la taxe foncière de votre résidence secondaire?L’Assemblée nationale a voté la nuit dernière un amendement qui laisse aux Maires la possibilités d’augmenter jusqu’à 20% la taxe foncière de votre résidence secondaire…

Prenant prétexte des difficultés de logement des Français, le projet de loi de finances rectificative prévoyait d’autoriser les communes à relever de 20% la taxe d’habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l’immobilier est tendu, comme à Paris. Le gain attendu et officiellement affiché était d’environ 150 millions d’euros, ce qui, en soit, contredit le prétexte invoqué puisque l’objectif annoncé est exprimé en recettes supplémentaires et non en espérance de libération de logements. Les communes concernées sont celles dans lesquelles a été instituée la taxe sur les logements vacants (non meublés).

Laisser la main aux élus locaux

Avec l’objectif affiché de « proposer un dispositif plus simple et plus lisible que celui présenté par le gouvernement », l’amendement défendu notamment par Christophe Caresche et Dominique Lefebvre donne la possibilité aux conseils municipaux des communes situées en zones tendues de voter une majoration du taux de la taxe d’habitation pour ces résidences dans la limite de 20%.

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Favorable, la rapporteure générale Valérie Rabault y a vu une « bonne synthèse des objectifs proposés par le gouvernement », dont le caractère facultatif de la mesure et une recette potentielle équivalente sur un même zonage.

Le déballonnage de l’opposition

L’UMP, qui avait vainement tenté de faire supprimer l’augmentation de taxe prévue, et l’UDI, qui avait exprimé « ses doutes » d’un quelconque effet de la taxe pour libérer des logements, ont voté cet amendement comme « un moindre mal », car permettant une modulation entre 0 et 20% et mettant « les maires face à leurs responsabilités ».

Une disposition qui risque d’être retoquée devant le Conseil Constitutionnel

Des dégrèvements prévus par le gouvernement ont été maintenus, notamment pour les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de leur lieu de travail et celles « de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ». Un troisième cas pour les personnes ne pouvant pas habiter leur résidence principales pour « une raison étrangère à leur volonté » a été supprimé par l’amendement voté, au motif qu’il serait trop imprécis et exposerait à des contentieux.

Le secrétaire d’Etat a, lui, laissé entendre que ce dernier cas avait été suggéré par le Conseil d’Etat par souci de conformité avec la Constitution. Si le Conseil Constitutionnel est saisi (les députés de l’opposition le feront ils?), l’amendement, tel que voté sera donc retoqué.

La taxe foncière est un impôt confiscatoire

Rappelons que la taxe foncière est un impôt confiscatoire, basé sur aucun revenu. L’augmenter, même de manière partielle (technique de la grenouille?), c’est augmenter encore la spoliation.

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