+ 20% en cinq ans sur la taxe foncière…

Actualité du patrimoine
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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

maison individuelleLa taxe foncière, au même titre que l’ISF est un impôt confiscatoire…

La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26 % en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Cette forte hausse est en partie due à la hausse des taux d’impositions départementaux (+ 24,49 %) et communaux (+ 18,42 %) mais aussi à l’augmentation de la valeur locative sur laquelle est calculée l’impôt.

Entre 2008 et 2013, la majoration a été de 9,65 %. Au niveau de la part départementale, entre 2008 et 2013, ce sont les contribuables parisiens qui ont enregistré la plus forte hausse avec une augmentation de 232 % ! Ainsi, concernant les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation de taxe foncière entre 2008 et 2013 a, de loin, été la plus forte (+ 68,23 %). Plus que la hausse du taux communal, c’est la création en 2009 d’un taux départemental qui explique cette forte augmentation. Cependant, Paris demeure la deuxième grande ville aux taux de taxe foncière les plus faibles. Dans 3 autres grandes villes, la taxe foncière a augmenté de plus de 30 % : il s’agit de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis (+ 33,53 %), de Nantes (+ 30,78 %) et de Rouen (+ 30,03 %). A l’inverse, c’est à Aix-en-Provence que la taxe foncière a le moins augmenté entre 2008 et 2013 (+ 10,65 %).  Aix-en-Provence est suivie de Reims (+ 12,13 %), Nîmes (+ 12,46 %), et Fort-de-France (+ 12,52 %).

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Rappelons que la taxe foncière frappe les propriétaires. C’est donc une taxe qui ne correspond à aucun revenu et dont le montant est d’autant plus important que le domicile qui est le votre est réputé vous avoir coûté cher à l’achat. C’est donc une part de la valeurs intrinsèque de votre bien, comme l’ISF, que l’Etat s’approprie, et ce après les 5% de « droits de mutation » que vous avez déjà versés au moment de la signature de l’acte d’achat. Cet impôt procède donc de la politique de spoliation de l’épargne des Français. Il est même encore plus injuste que l’ISF, puisque ce dernier tient au moins compte de votre capital net, alors que la taxe foncière se fiche de savoir si vous êtes encore en train de rembourser la banque, c’est à dire que vous êtes « en cours d’acquisition » et non propriétaire.

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3 comments

  • Hormis les hausses variables que vous avez relevées, rappelons que si la taxe foncière frappe les propriétaires, elle frappe aussi bien votre logement que vos résidences secondaires que vous pouvez posséder, les terres et forêts qui vous appartiennent, pardon si je me trompe, ou dont vous avez hérités, les investissements immobiliers que vous ou votre ascendant a réalisés.

    Et pour ces derniers, libre à vous de tenir compte de la taxe foncière pour augmenter les loyers des habitations que vous n’occupez pas ou que vous louez. Autrement dit vos locataires participent indirectement au paiement de votre taxe foncière. Eux aussi sont confisqués.

    C’est donc une taxe qui ne correspond à aucun revenu issu de la production de biens et services, c’est vrai. La faire disparaître, revient, pour retrouver une collecte fiscale identique, à taxer l’économie. Et donc le capital circulant, celui qui met en branle l’économie.

    Tout comme l’ISF, c’est une taxe confiscatoire, c’est vrai. Elle l’est si vous n’avez pas une gestion de bon père de famille. Il peut vous arriver que les taxes foncières, tout comme l’ISF excédent vos capacités, je veux dire vos revenus.

    Le montant est d’autant plus important que le domicile qui est le vôtre est réputé vous avoir coûté cher à l’achat. Oui, mais s’il a couté cher c’est que son emplacement et les travaux des équipements collectifs lui ont donné de la plus-value aussi bien pour votre achat que pour la cession ou la succession.

  • On parle le plus souvent de grandes villes, mais il ne faut pas sous-estimer non plus, la voracité des petites communes rurales en matière d’impôts locaux.
    Ainsi dans mon village perdu d’à peine 1500 âmes, aux tréfonds du Limousin, à 40 km de toute grande agglomération, je dois m’acquitter, pour ma vieille bicoque années 30, de la modique somme de 2000 euros (et des broutilles) plus 1200 euros de taxe d’habitation, soit prés de 3500 euros à sortir chaque année, je vous laisse imaginer l’angoisse quand ne gagne qu’à peine 2000 euros par mois, et que naturellement il y a aussi le crédit à payer. Comme les assurances bagnoles tombent au même moment et qu’il faut de surcroit remplir les cuves de fuel, croyez moi, vous vous demandez vite, combien de temps vous allez encore pouvoir rester propriétaire (terme totalement galvaudé puisque, entre la banque et l’état, vous ne l’êtes jamais vraiment).
    Et après, c’est Noël qui arrive, comment voulez vous que je fasse des cadeaux, à moi, on ne m’en à pas fait !
    A ceux qui pensent que c’est difficile d’être propriétaire je répondrai que c’est vrai,
    mais, le rester est une tache non moins facile!

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