Droits de succession

Patrimothèque
The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Faisons le point sur les règles de succession en vigueur en 2013.

Règle générale: Les droits de succession, ou droits de mutation à titre gratuit, à régler à l’administration fiscale se calculent après l’application d’un abattement (ou déduction), variable selon le degré de parenté. Ensuite, la valeur nette de la part taxable subit une taxation progressive, selon le degré de parenté. Abattements et droits de succession se calculent par héritier, non sur l’ensemble de la succession, et donc se cumulent.

Dispositions propres à 2013: Le barème d’imposition n’a pas évolué en 2013, comme, d’ailleurs, il n’avait pas évolué en 2012. Cela équivaut à une augmentation de l’imposition de 4% (2.01% en 2011 et 1.96% en 2012) correspondant à l’inflation. L’abattement pour succession en ligne directe a été réduit de 159.325 à 100.000 euros.

Voici un tableau synthétique des droits de succession en France en 2013:

[table "8” not found /]

[t[tell-a-friend id= »1" title= »Faites suivre »]r> [for[form form-3]

Avez vous lu ces articles?

4 comments

Laisser un commentaire