Droits de succession
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Faisons le point sur les règles de succession en vigueur en 2013.
Règle générale: Les droits de succession, ou droits de mutation à titre gratuit, à régler à l’administration fiscale se calculent après l’application d’un abattement (ou déduction), variable selon le degré de parenté. Ensuite, la valeur nette de la part taxable subit une taxation progressive, selon le degré de parenté. Abattements et droits de succession se calculent par héritier, non sur l’ensemble de la succession, et donc se cumulent.
Dispositions propres à 2013: Le barème d’imposition n’a pas évolué en 2013, comme, d’ailleurs, il n’avait pas évolué en 2012. Cela équivaut à une augmentation de l’imposition de 4% (2.01% en 2011 et 1.96% en 2012) correspondant à l’inflation. L’abattement pour succession en ligne directe a été réduit de 159.325 à 100.000 euros.
Voici un tableau synthétique des droits de succession en France en 2013:
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4 comments
Résumé de la question très bien fait et très synthétique Bravo et merci
Je cherche en vain comment fonctionnent les droits de succession en matière de droits d’auteur.
Le tableau ne semble plus fonctionner…
Le mieux pour la succession est de bien la préparer via une fondation/trust ou société étrangère.