Chronique de l’Etat de droit en matière fiscale

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, pour la première fois la semaine dernière, des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani en 2008.

C’est une première! La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, avec, en guise de preuve, les fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.
La justice leur reproche la détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français. Le premier serait crédité de plus de 800.000 dollars, et le deuxième de près de 1,9 million de dollars. Les inculpés contestent et réfutent ces accusations.

>Sur l’unique foi des fichiers HSBC fournis par l’indicateur

L’administration aurait apporté la preuve que leurs noms figuraient dans le fichier fourni par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque genevoise HSBC qui avait divulgué en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde. Il fait actuellement l’objet de poursuites dans son pays, mais prétend travailler désormais avec le fisc français contre l’évasion fiscale.

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Ce fichier n’ayant pu faire l’objet d’expertise et sa validité n’étant pas confirmée par la banque d’origine, la présence même des deux noms sur ce fichier n’étant assurée que par l’administration, les avocats des condamnés ont contesté l’utilisation de moyens de preuves déloyaux.

Le tribunal a rejeté leurs arguments, estimant notamment que « la preuve n’est pas rapportée que les services fiscaux aient confectionné (…) l’un des éléments de preuve soumis à l’examen du tribunal ». Et, selon l’AFP qui aurait consulté le jugement, enfonce le clou en précisant:

« L’utilisation à titre de preuve du résultat de l’exploitation des données détenues par Hervé Falciani en connaissance de leur provenance ne saurait être analysée comme un procédé déloyal et illicite rendant ces éléments de preuve irrecevables devant le tribunal correctionnel »

Aussi, l’avocat de l’un des prévenus, Me David-Olivier Kaminski, a-t-il annoncé que son client ferait appel, estimant qu’il a été condamné « sur la foi d’un fichier qui n’existe pas judiciairement« .

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